Dernier numéro

N° 31, juin 2017 – Les métamorphoses des droits fondamentaux à l’ère du numérique

Actualités constitutionnelles

Dominique d’Antin de Vaillac, « Introduction au cyberespace »
Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « L’élection présidentielle en Moldavie : nouvelle confirmation d’une politique à deux vitesses »
Francette Fines, « Les négociations sur le Brexit : de quelques enjeux pour la survie de l’Union européenne »
Gohar Galustian, « La République d’Arménie en route vers le régime parlementaire »
Henri Jozefowicz, « Le Songun : essai sur une autre doctrine méconnue de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) »
Pierre Klimt, « Les modernisations paradoxales du Sénat »
Lea Meloni, « Lorsque le silence en dit long : le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la garantie de l’État de droit – CEDH, grande chambre, 23 juin 2016, Baka c. Hongrie, req. n° 20261/12 »
Nilsa Rojas-Hutinel, « Une (in)capacité de l’Union à conclure des accords commerciaux de “nouvelle génération” »
Carla Yared, « “Un État civil, pour un peuple musulman”, ou le nouveau pari constitutionnel de la Tunisie »

Dossier constitutionnel
Les métamorphoses des droits fondamentaux à l’ère du numérique

Sébastien Martin et Élodie Annamayer, « Propos introductifs »

François Pellegrini, « La liberté à l’ère numérique »
Pauline Gervier, « L’ordre public et le numérique »

n Des droits fondamentaux renouvelés

Henri Oberdorff, « La liberté d’expression à l’ère numérique en Europe »
Julien Vieira, « Le numérique, catalyseur du principe de participation ? »
Carolina Cerda-Guzman, « Le statut des données personnelles sur Internet »

n Des nouveaux droits fondamentaux ?

Pauline Türk, « Les droits émergents dans le monde numérique : l’exemple du droit à l’autodétermination informationnelle »
Maxime Kheloufi, « Le “droit à l’oubli” numérique : ce que cachent les mots »
Tatiana Shulga-Morskaya, « Droit d’accès à internet, droit fondamental ? »

Jean-Louis Gillet, « À propos de l’influence du numérique sur la justice civile »

Sébastien Platon, « Propos conclusifs »

Chroniques constitutionnelles

Malik Boumediene, « Les nouveaux mouvements constitutionnels dans le monde arabe (2011-2016) »
Maxime Renaudie, « La question sociale comme ligne rouge : origines et limites du “gouvernement des juges” aux États-Unis »
Errol M. Toni, « Le juge constitutionnel peut-il réviser la Constitution ? »

Entretiens
La transparence de la vie politique

« Les citoyens et la transparence de la vie publique : retour sur cinquante ans de combats du lanceur d’alerte Raymond Avrillier. Entretien avec M. Raymond Avrillier », propos recueillis par Matthieu Caron
« La transparence sur le train de vie des élus locaux. Entretien avec Frédéric Cuvillier », propos recueillis par Agnès Bayrou-Louis, Matthieu Caron, Olivier Carton et Annabel Le Moal
22« L’action des associations en faveur de la transparence de la vie publique et de la vie des affaires : retour sur l’activité deTransparency International. Entretien accordé par M. Baptiste Pécriaux », propos recueillis par Annabel Le Moal

Chronique bibliographique

Marie-France Verdier, « À propos de État du droit, état des droits, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Turpin »

La chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar. « Des élections présidentielles surréalistes ? »