Droit constitutionnel et droits externes
Actualités constitutionnelles
Pierre CABROL, Marine CRUBILÉ et Joseane SILVA, « Dissoudre ou ne pas dissoudre l’association Génération identitaire : un choix politique ou une question juridique ? »
Augustin TCHAMENI, « QPC et “non-QPC” : nouvelle dichotomie ou l’éclosion de la procédure de contrôle de constitutionnalité par voie d’exception »
Marie-Christine STECKEL ASSOUERE, « La réorganisation territoriale par la recentralisation financière : une tragédie française »
Michaël BARDIN, « Gouvernement, législateur et Cour constitutionnelle italienne : l’aboutissement d’un effort commun en matière de cumul des mandats »
Karine BECHET-GOLOVKO, « Les présidentielles russes : les acteurs face à un choix de société »
Christophe DE NANTOIS, « La malédiction du troisième homme »
Jean-Philippe FELDMAN, « Liberté d’entreprendre : la viande creuse du Conseil constitutionnel »
Agnès GAUTIER-AUDEBERT, « L’exercice de la souveraineté de l’État hors de ses frontières : le choix de la compétence universelle des juridictions nationales »
Henri JOZEFOWICZ, « Élections sénatoriales du 25 septembre 2011 : la fin d’une anomalie ? »
LE HURON DE L’ÉLYSÉE, « La Ve République malade de sa présidentialisation ? Brève réflexion sur les évolutions quinquennales à la lumière des récentes échéances électorales… »
Dossier constitutionnel
Droit constitutionnel et droits externes
Éditorial, par Anne LEVADE, Xavier MAGNON, Jean-Denis MOUTON et Stéphane PIERRÉ-CAPS
n Le droit de l’Union européenne vu du droit national
Carlos-Manuel ALVES, « Médicaments et développement durable. Des liaisons (entre ordres juridiques) heureuses ? »
Marion LACAZE, « La privation de liberté “initiale” des étrangers en situation irrégulière. Autour des arrêts de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2012 interdisant le recours à la garde à vue »
Yves PETIT, « L’architecture institutionnelle de l’Union européenne sous les fourches caudines de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Observations sur l’arrêt Lisbonne du 30 juin 2009 »
Nilsa ROJAS-HUTINEL, « L’articulation des ordres juridiques en matière de protection des droits fondamentaux et la résurgence de la suprématie de la Constitution »
Charlotte DENIZEAU, « L’entrée du droit européen dans le bloc de constitutionnalité : bilan et perspectives »
n Le droit constitutionnel vu du droit de l’Union européenne
Jean-Philippe DEROSIER, « Le noyau constitutionnel identitaire, frein à l’intégration européenne. Contribution à une étude normativiste et comparée des rapports entre le noyau constitutionnel identitaire et le droit de l’Union européenne »
Gaëlle MARTI, « Le statut contentieux du droit constitutionnel devant la Cour de justice de l’Union européenne »
n Le droit constitutionnel vu du droit international public
Mélanie DUBUY, « La théorie de la sécession-remède (remedial secession) : avatar contemporain du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? »
Kevin FERDINAND NDJIMBA, « L’internationalisation des constitutions et la revalorisation du droit constitutionnel des États »
Batyah SIERPINSKI, « Le Kosovo, nouvel État ? Oppositions juridiques entre États à propos de l’avis de la Cour internationale de justice du 21 juillet 2010 »
n La constitutionnalisation du droit européen
Hilème KOMBILA, « De la migration à l’assimilation des principes constitutionnels et existentiels de l’Union, la promotion d’un modèle identitaire européen »
Laurence POTVIN-SOLIS, « Le statut européen du citoyen et la constitutionnalisation du droit de l’Union européenne »
Yasmine EL BOUSTANI-BEAUVINON, « Externalisation ou circulation du droit constitutionnel ? Projection externe du droit constitutionnel ou lecture constitutionnalisante d’ordres non étatiques ? »
Silvio GAMBINO, « Tendances du constitutionnalisme contemporain en France et en Europe »
Chroniques constitutionnelles
Bernard CUBERTAFOND, « Enseigner le droit musulman ? »
Olivier DUBOS, « La volonté dans l’acte législatif de l’Union européenne : objectivisme et subjectivisme dans un système méta-national »
Carlos BERNAL PULIDO, « Le fondement et la signification de la doctrine de la sustitución a la Constitución en Colombie. Une analyse du contrôle de constitutionnalité des réformes constitutionnelles en Colombie »
La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar : « Qui dirige la politique de l’État ? »
Philosophie du droit
Olivier CLERC, « Quête d’invincibilité et respect des lois du cosmos : l’aporie des valeurs guerrières dans les mythes indo-européens. Le cycle d’Achille, paradigme de l’idéal guerrier »
Chroniques bibliographiques
Ramu DE BELLESCIZE, « Plaidoyer pour une théorie pure du droit public. À propos de The idea of public law, de Martin Loughlin »
Marie-France VERDIER, « À propos de Le glaive et la balance. Droits de l’homme, justice constitutionnelle et démocratie en Amérique latine, d’Arnaud Martin »
Marie-France VERDIER, « À propos de La Cinquième République. Vie politique française, de Gilles Thevenon »