Numéro 6, décembre 2004

Dossier constitutionnel : "Souverainisme, nationalisme, régionalisme" (1)

Éditorial de Marie-France Verdier,
directrice de la publication

Malgré une certaine confusion sémantique, le souverainisme, le nationalisme et le régionalisme constituent aujourd'hui des centres d'intérêt et d'étude renouvelés. L'affaiblissement et l'altération du sens des mots peuvent cacher la réalité et susciter, comme toute doctrine, à la fois attraction et méfiance, admiration et crainte, d'autant plus que la question de l'avenir de l'État-nation est au cœur des débats. Avant d'aborder l'évolution de l'État-nation et du principe de souveraineté, il conviendra donc de revenir sur le sens de ces trois termes, ainsi que sur leurs possibles combinaisons.
Tout d'abord, ces concepts sont ambivalents.
Le sens du mot souverainisme n'est pas univoque. S'il a, dans un premier temps, exprimé la position des partisans de la souveraineté du Québec, il est aujourd'hui synonyme de défense de la souveraineté des États-nation face aux organisations supranationales, en particulier l'Union européenne.
S'agissant du mot nationalisme, il convient, à l'instar de Maurice DUVERGER, d'opérer une dichotomie géopolitique entre nationalisme du dominant et nationalisme du dominé, selon que la nation est indépendante et qu'il s'agit d'un État-nation, ou qu'elle ne l'est pas et que le peuple lutte pour son indépendance.
Dans le premier cas, le nationalisme, comme en Chine, en Russie et aux États-Unis, consiste en l'exaltation du sentiment national. Les nationalistes se posent en gardiens de l'unité nationale, de l'intégrité et de la grandeur de la nation, et s'attachent à exacerber cette conscience nationale, ce qui peut transformer le nationalisme en messianisme, voire en impérialisme. De tels nationalistes peuvent être qualifiés de stato-nationalistes. Ils agissent afin que le destin de la nation ne soit compromis ni à l'intérieur, ni à l'extérieur. Pour faire face à des tensions internes ou pour consolider, et même accroître, l'influence de leur pays au-delà des frontières, les gouvernants peuvent alors être incités à intervenir en employant la force. C'est pourquoi ce nationalisme, qui peut être qualifié d'ethno-nationalisme, est assimilé à une négation des droits de l'homme et a une connotation négative, voire péjorative.
Dans le second cas, le nationalisme consiste en une émancipation, en une lutte pour l'indépendance de la nation, soit contre des puissances coloniales ou étrangères, soit contre des États multinationaux. La volonté d'une nation à se constituer en État-nation semble, au contraire, légitime.
Quant au régionalisme, il apparaît comme un Janus tellement se sont développées deux tendances opposées : l'autonomiste et l'indépendantiste.
Par ailleurs, certains concepts se conjuguent dans la dissonance d'une apparente contradiction. Il en va ainsi du souverainisme et du régionalisme, qui peuvent constituer les deux facettes d'un nationalisme bifide. D'un côté, les régionalistes indépendantistes pratiquent un nationalisme politique, d'ouverture, dynamique, qui récuse l'État-nation et la nation civique. Un tel nationalisme, qui se décline souvent sur un mode valorisant au nom de la gloire immarcescible des nations constituées par une combinaison des facteurs objectifs et subjectifs, renforce de toute évidence la prolifération de États. D'un autre côté, les souverainistes adoptent un nationalisme civil, de clôture, statique, assis sur le principe de souveraineté de l'Etat, qui exalte cette dernière et défend l'indépendance nationale, l'État-nation et sa souveraineté, face à un système supranational de « dépassement des nations ». Le souverainisme veut renouer le fil entre Etat et souveraineté, relier ainsi toutes les traditions, de droite comme de gauche. Ce nationalisme exhibant l'amour de la patrie est plus négativement connoté que le précédent, car il est souvent présenté comme une défense de la conception absolutiste de la souveraineté, aujourd'hui « ringardisée ».
Enfin, les concepts peuvent s'opposer. C'est le cas du nationalisme et du régionalisme, si ce n'est qu'on peut constater une évolution vers un nationalisme régional : l'ethno-régionalisme.
Par delà, nous sommes amenés à nous interroger sur les mutations de l'État-nation, en particulier en Europe, et à réfléchir sur la crise de l'État-nation et l'évolution du principe de souveraineté. Plus précisément, alors que le XXe s. a vu le triomphe de l'État-nation en Europe et sa large planétarisation, le début du XXIe s. est marqué par un processus contradictoire. D'un côté, on constate une fragmentation des États-nation en raison du réveil des peuples et de son essor dans le monde ; de l'autre, une association et une intégration des États dans des unions régionales, ce qui implique la mise en place de nouvelles formes d'organisation politique. L'État-nation se trouve ainsi confronté à un double défi.
D'une part, les États-nation apparaissent de plus en plus minés de l'intérieur par l'émergence des ethno-régionalismes, et par le développement du nationalisme régional fondé sur l'identité ethnique qui contestent les États existants. Des fragmentations « par le bas » sont ainsi créées, qui aboutissent à l'ethnicisation de l'État-nation. De la défense de l'identité culturelle au mépris de l'autre, de l'amour de la patrie à la haine de son voisin, la frontière est vite franchie. Arrivent les affrontements pseudo-ethniques, qui se parent des oripeaux du multiculturalisme, de l'autonomie régionale ou revendiquent la partition du peuple en une pluralité d'États. Telle serait l'évolution possible du cas basque. Pour tenter d'apaiser ces revendications, certains États recourent à la décentralisation, au régionalisme ou au fédéralisme, voire à la dissociation de l'appartenance à un territoire de l'appartenance à une nation. D'autres, par crainte de dérive vers un séparatisme contagieux, ont une réaction jacobine : ils se replient à la fois sur la seule langue nationale et sur l'indivisibilité du peuple afin de préserver l'unité nationale et d'éviter l'éclatement de l'Etat en une mosaïque de communautés peu soucieuses de l'intérêt commun et de la cohésion nationale. Ici, le multiculturalisme est non seulement perçu comme un élément de remise en cause de l'identité nationale, mais aussi comme un facteur de destruction de l'État-nation, en ce qu'il tend à dissocier citoyenneté et nationalité du fait de l'affaiblissement du civisme et du patriotisme. Le devoir collectif s'estompe alors au profit de l'affirmation des intérêts communautaires et des particularismes, ce qui se traduit par un repli du citoyen sur le groupe et par la transformation de l'État-nation en un « Etat sans nation ».
D'autre part, les États-nation, à l'heure de la mondialisation qui contribue déjà à la perte de l'identité nationale, sont menacés « par le haut » par les organisations supranationales auxquelles ils transfèrent des compétences. L'Union européenne, en particulier, porte atteinte à la souveraineté des États en les privant de certaines compétences. Ce phénomène sera amplifié si le traité établissant une Constitution pour l 'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004 est ratifié, ce qui conduit à s'interroger, en retour, sur l'existence d'une souveraineté européenne. Paradoxalement, il est permis de se demander si la supraconstitutionnalité ne constitue pas, par l'exaltation de la souveraineté nationale et la contestation de la liberté du souverain d'aliéner sa propre souveraineté, une ressource du souverainisme. Au-delà, il paraît opportun de s'intéresser à la relation dialectique entre la primauté européenne et la souveraineté étatique. La conciliation peut être envisagée et l'antinomie dépassée par des relations harmonieuses et dynamiques susceptibles, dans ce champ institutionnel pluraliste, européen et national, de conforter finalement les deux niveaux. Mais alors, le concept de souveraineté ne s'avère-t-il pas dépassé ?
Logiquement, l' Europe politique suscite des réactions opposées.
Les dernières élections européennes de 2004 ont montré, notamment en Europe de l'Est, des réticences, et même de l'inquiétude, d'une partie de l'opinion, dans un contexte politique, économique et social instable, à la perspective de la poursuite de l'unification politique européenne organisée par le traité constitutionnel européen. Ainsi, les mouvements eurosceptiques, voire europhobes, - souverainistes, nationalistes ou ethno-populistes -, ont élargi leur audience dans ces pays qui redoutent qu'un nouveau fédérateur ne vienne limiter leur souveraineté retrouvée après de nombreuses années d'éclipse. L'État-nation est ainsi considéré comme un protecteur, si bien qu'on ne peut prétendre qu'il constitue en Europe une idée totalement dépassée.
Au contraire, l'Europe suscite un espoir pour les régionalistes, car la synthèse entre régionalisme et construction européenne pourrait précisément être réalisée par l'Europe des régions. Effectivement, la chance des régionalistes, c'est l'Europe, mais une Europe postnationale qui leur permettrait de s'affirmer face à l'Etat et de remettre en cause l'État-nation.
Au reste, l'Union européenne est l'objet de polémiques récurrentes depuis le traité de Maastricht qui a tenté d'inventer une forme d'unité politique historiquement inédite. Elle se heurte à la difficulté de trouver une signification politique au sein des différentes traditions nationales, et de dégager une identité européenne se conjuguant avec les identités nationales. L'Europe étant composée de nations, on ne peut, effectivement, envisager l'émergence d'une nation européenne fondée sur le concept de peuple.
En tout état de cause, à l'heure de la poursuite de l'intégration européenne et au-delà des incantations, face à l'énigme que constitue la nature juridique de l'Union européenne et au péché originel - le déficit démocratique - qui mine la construction européenne, il convient de se demander si le traité constitutionnel apporte des avancées significatives quant au renforcement de la démocratie. « Rendre l'Europe aux Européens », affirmait le président de la Commission, Romano PRODI, en 2001. C'est la condition nécessaire pour que l'Union reçoive, de la part des citoyens, l'adhésion sans laquelle elle ne resterait qu'une construction technocratique, sans grande perspective d'avenir, impuissante et obèse, à telle enseigne qu'il ne serait pas possible de poursuivre dans la voie commune vers une « union sans cesse plus étroite entre les peuples ». Or, l'Europe et la démocratie sont-elles compatibles ? Le déficit démocratique n'est-il pas à ce point irréversible que l'Union continue à se construire contre la démocratie et qu'émerge, sous couvert d'idéologie des droits de l'homme, un processus post-démocratique qui remet en cause les fondements de la démocratie pluraliste ? Peut-on accepter une démocratie réduite aux seuls droits prétendument fondamentaux ? Un système politique de confusion des pouvoirs, de pouvoirs sans contre-pouvoirs ? Doit-on renier Montesquieu autant que le fameux article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui relie étroitement séparation des pouvoirs, protection des droits et libéralisme politique ? Le débat est-il byzantin quand il porte sur la question de l'absence d'un des deux éléments du socle de l'Etat de droit ? Faut-il se résigner, finalement, à ce que le mot démocratie change de sens ? La logique d'intégration européenne doit-elle l'emporter sur la démocratie ? En ce début de siècle, n'est-il cependant pas imaginable de réinventer un autre projet européen ? Tout en poursuivant le chemin de l'approfondissement, n'est-il pas possible de franchir le sentier escarpé qui mène à la démocratie de manière à asseoir la légitimité qui fait si cruellement défaut à l'Europe ? Comme l'avait déjà clairement exprimé Sir Douglas HURD au sommet d'Edimbourg de 1992, « la Communauté ne pourra refleurir que si elle est en harmonie avec ses citoyens ». Dès lors, la poursuite de la construction européenne n'est possible que si la démocratie ne se monnaie pas seulement en avancées cosmétiques mais en réformes chirurgicales. Le déploiement de la force d'intégration de la citoyenneté n'est donc pas dissociable d'une ambitieuse refondation démocratique de l'Union afin que souffle le vent de l'Esprit des lois.
Ce n'est pas le moindre des mérites des contributions de ce numéro, dont le thème porte sur des concepts protéiformes que, pour certains, d'aborder la question brûlante de l'évolution de la construction européenne et, pour d'autres, de poser les problématiques ou d'envisager les notions sous un angle doctrinal ou au contraire concret.
En définitive, puisse la diversité de ces articles avoir réduit, ne fût-ce que d'un degré, la complexité de ces concepts, déjoué les amalgames et suscité des réflexions qui inciteront à prolonger le débat dans le prochain numéro.