Numéro 8, décembre 2005
Dossier constitutionnel : Europe et Constitution
Le droit constitutionnel "nouveau" a pour horizon l'Europe
Éditorial de Dominique Rousseau
professeur à l'Université de Montpellier I
Membre de l'Institut universitaire de France
Après le droit constitutionnel institutionnel, après le droit constitutionnel jurisprudentiel, voici venu le temps du droit constitutionnel européen. Inutile, en effet de le nier, il « arrive quelque chose » au droit constitutionnel ; il se déconstruit/reconstruit sous l’effet d’un événement historique. Même si le mot « déconstruction » fait peur, Derrida le définissait de manière finalement assez simple : c’est un « événement », disait-il, c’est « le fait qu’il arrive quelque chose ». Et quel est cet « événement » qui a mis à l’épreuve le droit constitutionnel ces dernières années sinon la construction européenne ? L’Union européenne signifie, en effet, « qu’il arrive quelque chose » dans la définition du vivre ensemble jusque-là circonscrit au peuple national-étatique, que le vivre ensemble s’étend désormais aux peuples européens qui la constituent. Dès lors, le droit constitutionnel, qui s’était construit dans les conditions du vivre ensemble national et avait tout à la fois contribué à le construire en déconstruisant le droit des vivre ensemble antérieurs, est, à nouveau et logiquement, perturbé par « ce qui arrive » aujourd’hui au vivre ensemble.
Devant l’événement, il peut se rétracter en naturalisant ses concepts fondateurs – le peuple, l’État, la souveraineté… – au risque de l’histoire qui continue. Il peut aussi faire droit au mouvement de l’histoire dans la transformation des contenus des concepts du droit constitutionnel et accepter que la notion de constitution puisse servir à nommer des « choses » qui, comme l’Europe, ne sont ni un État, ni un peuple. Autrement dit, l’histoire d’aujourd’hui oblige les constitutionnalistes à déconstruire ce que l’histoire d’hier avait construit, c’est-à-dire, à découpler les notions de constitution et d’État, les notions de constitution et de peuple, les notions de constitution et de souveraineté… à réinventer le contenu des concepts du droit constitutionnel. Bref, à inventer un droit constitutionnel « nouveau », le droit constitutionnel européen.