Numéro 12 : Les formes d'État aujourd'hui

Actualité constitutionnelle
Olivier Gassiot, « La consécration constitutionnelle du droit du sang comme fondement principal de la citoyenneté calédonienne »

Dossier constitutionnel : Les formes d'État aujourd'hui
Éditorial, par Marie-France Verdier
Yann Laurans, « Réflexions sur une construction inachevée : la théorie générale des formes d’État dans la doctrine francophone »
Vincent Boyer, « Les formes d’État et la possibilité pour les entités fédérées et infra-étatiques de passer des accords avec des États étrangers »
Tania Groppi, « L’évolution de la forme d’État en Italie »
Tony Prosser, « Réflexions sur la dévolution du pouvoir au Royaume-Uni »
Line Konan, « Les différentes formes d’État en Afrique »
Jean Fougerouse, « Le Maroc, futur “État régional” ? »
Jean-Marie Pontier, « La France, modèle atypique d’État »
Olivier Gohin, « Les formes de l’État français depuis 1958 »
Félicien Lemaire, « Le modèle de l’État unitaire français à l’épreuve de l’outre-mer »
Guillaume Protière, « Collectivités territoriales et Constitution, une mention pour rien ? »
Jacques Viguier, « L’élimination du département ne pourra sauver notre si belle République qu’avec le maintien de l’unité de l’État »
Jean-Manuel Larralde, « La Charte européenne de l’autonomie locale, quelles transformations pour l’architecture territoriale française ? »
Sylvie Torcol, « Le Huron à la recherche de l’“État européen” »

Chroniques constitutionnelles
André Cabanis et Michel Louis Martin, « La résurgence de l’État de droit dans les constitutions d’Afrique francophone »
Robert Charvin, « Sur le droit colonial et sur la doctrine juridique colonialiste »
Jean-Pierre Duprat, « Les garanties constitutionnelles à la lumière des privatisations »
Silvio Gambino, « Évolutions de la forme de gouvernement parlementaire »
Claude Momo, « L’administration électorale en Afrique subsaharienne  francophone »
J. F. Wandji K., « Les zones d’ombre du constitutionnalisme en Afrique »