Numéro 13 : Constitution et traité de Lisbonne

Dossier constitutionnel : Constitution et traité de Lisbonne
Marie-France Verdier, Éditorial : « Constitution française et traité de Lisbonne, une révision inutile pour un traité mort-né ? »

? L’ordre constitutionnel interne et le traité de Lisbonne
Florence Chaltiel, « Quinze ans de constitutionnalisation de l’Union européenne »
Émilie Marcovici, « À propos de la décision du Conseil constitutionnel
relative au traité de Lisbonne. Réflexion sur la procédure de l’article 54 de la Constitution »
Corneliu-Liviu Popescu, « La Constitution de la Roumanie s’accoutume-t-elle au traité de Lisbonne ? »
Karine Béchet-Golovko, « Qu’en est-il du concept de “souveraineté” ? À l’occasion de la décision du Conseil constitutionnel sur le traité de Lisbonne »
Philippe Blachèr, « La consécration d’un droit constitutionnel éphémère. Brefs propos sur le titre XV de la Constitution française »
Pauline Türk, « Le Parlement français et l’Union européenne : la révolution aura-t-elle lieu ? »
Anne-Marie Le Pourhiet, « L’Europe sans le peuple »
Michel Clapié, « La ratification du traité de Lisbonne : “une fraude à la Constitution” »

? L’ordre juridique communautaire et le traité de Lisbonne
Jean-Claude Gautron, « Le traité de Lisbonne, mort et transfiguration de la Constitution européenne »
Armel Pécheul, « La souveraineté et le traité de Lisbonne »
Jean-Philippe Feldman, « Le traité de Lisbonne et la subsidiarité »
Jean-Louis Quermonne, « Quelles relations le traité de Lisbonne permet-il d’établir entre la présidence permanente du Conseil européen et la présidence tournante du Conseil des ministres ? »
Yann Saccucci, « Le traité de Lisbonne et la séparation des pouvoirs au sein de l’Union européenne »
Jean-Pierre Duprat, « Le renforcement d’un constitutionnalisme réticulaire : l’association des parlements nationaux au fonctionnement de l’Union européenne »

? Les politiques dans le traité de Lisbonne
Vincent Correia, « Les relations extérieures de l’Union à la lumière des accords externes : le jeu et les enjeux »
Geneviève Mossler, « La politique étrangère de sécurité et de défense dans le traité de Lisbonne, avancée ou statu quo ? »
Louis Balmond, « La défense européenne et le traité de Lisbonne »
Marie Gautier, « Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, ou la survivance d’un Janus institutionnel »
Arnaud Baulimon, « L’indépendance de la Banque centrale européenne »

? Les droits dans le traité de Lisbonne
Despina Sinou, « La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans la perspective du traité de Lisbonne »
David Szymczak, « L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme. “Serpent de mer” ou “Hydre de Lerne” ? »
Laurence Potvin-Solis, « Principe d’égalité et citoyenneté européenne : un nouveau traité, une ambivalence à dépasser »
Sébastien Platon, « Le rôle des protocoles et déclarations dans le traité de Lisbonne »
Anne Meyer-Heine, « Les clauses d’“opting out” dans le traité de Lisbonne. Les  nouvelles dérogations au processus d’intégration communautaire »
Silvio Gambino, « Droits sociaux, Charte des droits fondamentaux et intégration européenne »
Laurent Perrin, « Les aspects sociaux du traité de Lisbonne »
Loïc Grard, « Sécuriser le service public avec Lisbonne »
Carlos Manuel Alves, « Sport et traité de Lisbonne : De nouvelles règles, un nouveau jeu ? »

? L’avenir du traité de Lisbonne
Francette Fines, « Le devenir du traité de Lisbonne : triomphe de la démocratie ou déni de démocratie ? »
Emmanuel Sur et Cliodhna Murphy, « Le peuple irlandais et le traité de Lisbonne. Brève histoire immédiate d’un non universel et singulier »

Chroniques constitutionnelles
Olivier Gohin, « Ordre public et libertés individuelles »
Franck Laffaille, « Le bicaméralisme paritaire en Italie. Le régime parlementaire à l’épreuve de la  question sénatoriale »
Jean-Philippe Feldman, « La Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 est-elle libérale ? Analyse comparée avec la Constitution de la Ve République »