Numéro 15 : La réforme des institutions françaises (I)
Actualités constitutionnelles
Pierre Cabrol, Joseane Silva et Marina Brige, « La restitution de la tête maorie du musée de Rouen à la Nouvelle-Zélande : une question politique, juridique et scientifique »
Robert Hanicotte, « Le Haut Conseil des biotechnologies, objet juridique mal identifié »
Anne Rainaud, « La consécration constitutionnelle de l’ensemble de la Charte de l’environnement et du préambule de la Constitution : une avancée pour les justiciables »
Dossier constitutionnel : La réforme des institutions françaises (I)
Marie-France Verdier, Éditorial : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : prélude et fugue d’une révision constitutionnelle “gigogne” sans le
peuple »
Dmitri Georges Lavroff, « La modernité, la constitution et les notions connexes »
Slobodan Milacic, « À propos du cinquantenaire de la Constitution de 1958. Entre la longévité et la stabilité : les ambiguïtés »
Bernard Cubertafond, « De la révision. La révision par les acteurs dans la République française »
Yann Saccucci, « Du recours aux comités d’expert en matière constitutionnelle. Étude sur la légitimation des comités dans le réformisme constitutionnel »
Jean-Philippe Derosier, « Une Vème République plus démocratique : lecture constructive du rapport du Comité Balladur »
Henri Jozefowicz, « La réforme des institutions : de la suggestion à
l’adoption »
Frédéric Rouvillois, « La forme d’une constitution »
Anne-Marie Le Pourhiet, « Indispensable, superflue ou aventureuse ? Premiers regards sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 »
Stéphane Pierré-Caps, « Une révision constitutionnelle en trompe-l’œil ou la constitutionnalisation du présidentialisme majoritaire »
Stéphane Pinon, « Vers une “rationalisation” du pouvoir présidentiel »
Patrick Fraisseix, « Du droit de message au droit de parole présidentiel :
itinéraire d’une réforme en trompe-l’œil »
Julie Benetti et Gérald Sutter, « Le parlementarisme après la révision constitutionnelle de 2008 : tout changer pour ne rien changer ? »
Jean-Éric Gicquel, « La restauration des droits du Parlement dans le domaine de la procédure législative : entre espoirs et illusions »
Katia Blairon, « L’évolution des rapports entre les pouvoirs budgétaires »
Raphaëlle Lirou, « La révision de l’article 35 de la Constitution : mesure phare du renforcement du contrôle parlementaire ou feu de paille ? »
Fabrice Hourquebie, « Le pouvoir juridictionnel et la Ve République »
Julien Bonnet, « La révision constitutionnelle et le juge, une consécration ? »
Carine Chaix, « La question préjudicielle de constitutionnalité : fin heureuse d’une exception française ? »
Sébastien Denaja, « Le Défenseur des droits »
Stéphane Bolle, « La réforme française des institutions : un modèle pour l’Afrique ? »
Joseph Yacoub, « La reconnaissance des langues régionales comme patrimoine de la France »
La chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar. Décentralisation et langues régionales : "L’importance du positionnement dans la Constitution »
Chroniques constitutionnelles
Michel Bergès, « Les maîtres des territoires et du secret. La stratégie préfectorale de captation de la police (1851-1870) »
Robert Charvin, « Pouvoir et argent. Question(s) de méthode »
Francis Hamon et Céline Wiener, « Vous avez dit “laïcité positive” ? »
Stéphane Pinon, « La Constitution de 1958 vue par Sartre et Aron »
Laurence Potvin-Solis, « La puissance publique, les bases constitutionnelles du droit administratif et les temps du droit public : mutations françaises et perspectives européennes »