Numéro 2 : Communautés et communautarisme (juin 2002)

Actualité constitutionnelle
Yves GUENA, « Le Conseil constitutionnel français et l’ACCPUF »
Guillaume-Joseph FOUDA, « Cameroun, Prospective et perspectives constitutionnelles : brèves réflexions sur la rétroactivité d’une loi portant révision de la Constitution »

Dossier constitutionnel : Communautés et communautarisme
Editorial de Marie-France VERDIER
Jean-Marc TRIGEAUD, « Communauté, communautarisme et personnalisme »
Marie-Luce PAVIA, « Contribution au débat sur le thèm Communautés et communautarisme »
Anne-Marie LE POURHIET, « Identité ou liberté : faut-il changer de constitution ? »
Hugues MOUTOUH, « Libres propos sur la société multiculturelle »
Bernard GALLINATO-CONTINO, « Une question récurrente chez les éléves de Le Play à la fin du XIXe siècle : la renaissance des corporations est-elle souhaitable ? »
Stéphane PIERRE-CAPS, « La question nationale hongroise et le Drois constitutionnel : a propos de la loi du l9 juin 2001 sur les hongrois de l’étranger »
Madalina DIACONU, « La réaction des autorités roumaines a la loi du Statut des Hongrois dans le contexte du traitement preférentiel des minorités nationales par leur État-parent »
Madalina DIACONU, « La protection des minorités linguistiques en Roumanie »
Thomas BOMBOIS, « L’institution communautaire en Belgique »
Elisabeth GIBSON, « La dévolution britannique : vers une diversité réconciliée »
Solange MOUTHAAN, « La protection des langues minoritaires au Royaume-Uni : l’exemple de la langue galloise. »
Emmanuel SUR, « Le paradoxe politique du communautarisrne. Regards croisés sur le Québec »
Elyette BENJAMIN-LABARTHE, « Logique communautariste et logique citoyenne : l’Affirmative Action aux États-Unis »
Arnaud MARTIN, « Le statut indigène en Amérique ibérique »
Emmanuelle VIGNAUX, « Les Lapons, une communauté autochtone transnationale. Accent sur le cas norvégien »
Syham NEHAB, « De la constitutionnalisation de la langue amazighe en Algérie »

Chroniques constitutionnelles
Antal ADAM, « La religion et les églises entre les valeurs constitutionnelles en Hongrie »
José Luis CEA EGAÑA, « Les dificultés du constitutionnalisme en matière de gouvernabilité de la société et de légitimité de l’État en Amérique latine »
Nicolas DELPIERRE, « La compatibilité du contenu de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne avec le droit en vigueur dans les États membres »
Florence LERIQUE, « Les vingt ans du droit au logement : un droit majeur ? »

Notes de jurisprudence
Cédile CASTAING, « Le commissaire du gouvernement et l’article 651 de la CEDH ou le contrôle par le juge européen de la procédure contentieuse administrative, (CEDH, 7 juin 2001, Kress c. France, req. n° 39594/98)
Michaël DAVID. Note sous Cass. Ass.. Plén. 10 octobre 200V M Breisacher