Numéro 4 : l'effectivité de la norme constitutionnelle (décembre 2003)

Actualité constitutionnelle

Paul James CARDWELL, « Un bilan des réformes constitutionnelles au Royaume-Uni depuis 1997 »

Dossier constitutionnel : L’effectivité de la norme constitutionnelle

Éditorial de Marie-France VERDIER
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, « De l’autorité à l’effectivité des décisions du Conseil constitutionnel. De quelques paradoxes de l’usage du formalisme et du pragmatisme juridiques »
Bernard CHANTEBOUT, « À propos de l’ineffectivité de la Constitution sous la Ve République »
Madalina DIACONU , « L’effectivité de la norme constitutionnelle : l’exemple roumain »
Jean-Pierre DUPRAT, « Gouvernance et normes constitutionnelles »
Adrian HUNT, « La loi britannique relative aux droits de l’homme de 1998 : un compromis à l’anglaise »
Dmitri-Georges LAVROFF, « Propos hérétiques : l’échelle de constitutionnalité »
John MCELDOWNEY, « Les changements de la Constitution : la règle de droit au Royaume-Uni »
Slobodan MILACIC, « De l’effectivité des constitutions. Entre l’effet d’annonce et le droit vivant »
Agnès SAUVIAT, « Effectivité des normes constitutionnelles et jurisprudence du juge judiciaire »
Javad TAGHIZADEH DOUGHIKOLA, « Le Conseil des gardiens : juge constitutionnel iranien ? »

Chroniques constitutionnelles

José-Manuel DAUCHY, « Le Vatican face à la construction européenne »
Nicolaï IVANOV et Caroline LAVEISSIÈRE, « Mort et résurrection d’une "anomalie" constitutionnelle : l’interdiction des partis ethniques. À propos de la décision de la Cour constitutionnelle bulgare du 29 février 2000, OMO Ilinden-PIRIN »

Chroniques bibliographiques

Michel BERGÈS, « La France peut-elle être décentralisée ? Au sujet de La République décentralisée, sous la direction de Dmitri-Georges Lavroff »
Brigitte VINCENT, « À propos de La réinvention de l’Etat. Démocratie politique et ordre juridique en Europe centrale et orientale, sous la direction de Slobodan Milacic »