Numéro 5 : Droit constitutionnel et droit pénal (juin 2004)

Actualité constitutionnelle

Madalina DIACONU, Les modifications de la Constitution roumaine en vue de l'adhésion à l'Union européenne
Sergiu MISCOIU et Marina TATARAM, Sur les avancées timides et les promesses risquées de la révision constitutionnelle roumaine
Alioune Badara FALL, La démocratie sénégalaise à l'épreuve de l'alternance
Elizabeth GIBSON, La réforme de la fonction de Lord Chancelier - The Lord High Chancelor of Great-Britain - vers la fin d'une trinité institutionnelle

Dossier constitutionnel : droit constitutionnel et droit pénal

Éditorial de Marie-France VERDIER
Michel DANTI-JUAN, Réflexions sur les limites de la constitutionnalisation en droit pénal
Jean-Pierre DELMAS SAINT-HILAIRE, « Sans nécessité, loi pénale ne vaut ». Heurs et malheurs du principe de la légalité des délits et des peines (suite)
Évelyne GARÇON, La resocialisation des délinquants à travers la jurisprudence constitutionnelle
Jean HAUSER, L'euthanasie et la qualité de la vie
Valérie MALABAT, De l'efficacité du contrôle de constitutionnalité en matière pénale. L'exemple d'une double incrimination
Virginie PELTIER, Le principe d'égalité au secours de la légalité criminelle
Christophe POULY, La crise de l'État de droit au prisme de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Céline SAPHORE, La Constitution dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour de cassation (1791-1810)
Henri BOSLY, Droit pénal et droit constitutionnel. Considérations sur l'évolution récente de la législation et de la jurisprudence en droit belge
Fabrice HOURQUEBIE, À propos du statut pénal du chef de l'État en Europe
Solange MOUTHAAN, La Grande-Bretagne, l'invasion de l'Irak et la Cour pénale internationale

Chroniques constitutionnelles

Katia BLAIRON, Un « impressionnisme juridique » ? Réflexions sur l'analyse comparée des formes d'États
Francisco FERNÁNDEZ SEGADO, Le fédéralisme en Amérique latine
Silvio GAMBINO, Réflexions sur les transitions constitutionnelles des États ex-socialistes : à propos des rapports entre pouvoir constituant et pouvoir constitué
Placide M. MABAKA, La laïcité, concept juridique ou philosophique ?
Arnaud MARTIN, L'arbitrage royal en Espagne