N° 5, juin 2004

Droit constitutionnel et droit pénal

Actualité constitutionnelle

Madalina DIACONU, « Les modifications de la Constitution roumaine en vue de l’adhésion à l’Union européenne »
Sergiu MISCOIU et Marina TATARAM, « Sur les avancées timides et les promesses risquées de la révision constitutionnelle roumaine »
Alioune Badara FALL, « La démocratie sénégalaise à l’épreuve de l’alternance »
Elizabeth GIBSON, «La réforme de la fonction de Lord Chancelier – The Lord High Chancelor of Great-Britain – vers la fin d’une trinité institutionnelle »

Dossier constitutionnel
Droit constitutionnel et droit pénal

Éditorial de Marie-France VERDIER
Michel DANTI-JUAN, «Réflexions sur les limites de la constitutionnalisation en droit pénal
Jean-Pierre DELMAS SAINT-HILAIRE, « « Sans nécessité, loi pénale ne vaut ». Heurs et malheurs du principe de la légalité des délits et des peines (suite) »
Évelyne GARÇON, « La resocialisation des délinquants à travers la jurisprudence constitutionnelle »
Jean HAUSER, « L’euthanasie et la qualité de la vie »
Valérie MALABAT, « De l’efficacité du contrôle de constitutionnalité en matière pénale. L’exemple d’une double incrimination »
Virginie PELTIER, « Le principe d’égalité au secours de la légalité criminelle »
Christophe POULY, « La crise de l’État de droit au prisme de la jurisprudence du Conseil constitutionnel »
Céline SAPHORE, La Constitution dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour de cassation (1791-1810) »
Henri BOSLY, « Droit pénal et droit constitutionnel. Considérations sur l’évolution récente de la législation et de la jurisprudence en droit belge »
Fabrice HOURQUEBIE, « À propos du statut pénal du chef de l’État en Europe »
Solange MOUTHAAN, «La Grande-Bretagne, l’invasion de l’Irak et la Cour pénale internationale »

Chroniques constitutionnelles

Katia BLAIRON, « Un « impressionnisme juridique » ? Réflexions sur l’analyse comparée des formes d’États »
Francisco FERNÁNDEZ SEGADO, « Le fédéralisme en Amérique latine »
Silvio GAMBINO, « Réflexions sur les transitions constitutionnelles des États ex-socialistes : à propos des rapports entre pouvoir constituant et pouvoir constitué »
Placide M. MABAKA, « La laïcité, concept juridique ou philosophique ? »
Arnaud MARTIN, « L’arbitrage royal en Espagne »