N° 16, décembre 2009

La réforme des institutions françaises (II)

Actualités constitutionnelles

William BENESSIANO, « La liberté de communication, expression d’une protection constitutionnelle renforcée ? »
Robert HANICOTTE, « Le principe de précaution à l’aune du contrôle de constitutionnalité : les sages et le risque »
Henri JOZEFOWICZ, « Toute démission d’un parlementaire est-elle réputée définitive ? Réflexion sur une bizarrerie constitutionnelle récente »
Yann LAURANS, « De la friture sur la ligne ? Les limites du dialogue des juges dans l’affaire “Arcelor” »
Walber DE MOURA AGRA, « La Constitution brésilienne de 1988 : une rétrospective de vingt ans de la vie d’une constitution »
Corneliu-Liviu POPESCU, « La décision n° 51 du 31 janvier 2008 de la Cour constitutionnelle de Roumanie relative à l’exception d’inconstitutionnalité de la loi n° 187/1999 sur l’accès à son propre dossier et la “déconspiration” de la police politique communiste »
Gilles THÉVENON, « La Biélorussie au carrefour des influences »

Dossier constitutionnel
La réforme des institutions françaises (II)

Marie-France VERDIER, Éditorial : « La réforme des institutions à mi-mandat, au milieu du gué »
P
ascal MBONGO, « La Ve République. Une brève histoire intellectuelle »
Didier MAUS, « Forces et faiblesses des institutions de la Ve République… avant la révision du 23 juillet 2008 »
Hugues PORTELLI, « L’expert et le constituant : le cas particulier du comité Veil »
Xavier MAGNON, « Une lecture du juge constitutionnel français en tant que « pouvoir juridictionnel » : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008 »
Wanda MASTOR, « De la confusion entre le régime présidentiel et la “dérive présidentialiste” : l’exemple de l’interprétation du nouvel article 18 de la Constitution »
Dominique TURPIN, « L’intervention du chef de l’État devant le Congrès du Parlement »
Alexandre GUIGUE, « Quel modèle d’opposition en France ? »
Vito MARINESE, « L’obstruction parlementaire disparaîtra… Bon débarras ? »
Marie-Laure FAGES, « L’opportunité manquée d’un statut de l’opposition en France : la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale »
Yannick LÉCUYER, « Un nouvel horizon pour les droits de l’opposition ? »
Guy CARCASSONNE, « Majorité »
Guillaume PROTIÈRE, « Le Parlement et les critères de la loi, la “révolution” en attente »
Pauline TÜRK, « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ? »
Karine BÉCHET-GOLOVKO, « L’ambiguïté de la fonction parlementaire : entre collaboration et contrôle »
Aurélien BAUDU, « La restauration des pouvoirs financiers du Parlement en France : mythe ou réalité ? »

Chroniques constitutionnelles

Bruno BAUFUMÉ, « Le Sénat cambodgien, de la marginalité à la normalité (1999-2009)
Stéphane CAPORAL, « Le peuple : un souverain sous contrôle »
Jean-Louis CLERGERIE, « L’Europe silencieuse face à la prostitution »
Julia FALAGAN, « L’Union européenne face aux États-Unis dans la lutte contre le terrorisme : vassalisation, alignement ou différenciation ? »
Brigitte VINCENT, « L’influence de la Constitution de 1958 sur le constitutionnalisme est-européen »
La chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar. Pourquoi le port de la burqa empêche-t-il de devenir Français ?