Modèles et modélisation en droit constitutionnel.
Approches classiques, nouvelles pratiques.
Actualités constitutionnelles
Vincent BOYER, « Le Sénat et l’alternance (25 septembre 2011 – 1er octobre 2014) »
Cécile GUÉRIN-BARGUES, « La déontologie des ministres au prisme de la Charte du 18 mai 2012 »
Hiam MOUANNÈS, « Heureuse la sagesse du juge dans la priorité accordée in concreto à la protection de la petite enfance sur la libre manifestation religieuse de ses éducateurs »
Muriel RAMBOUR, « La mise en œuvre de la procédure d’initiative citoyenne européenne : un premier état des lieux »
Florian SAVONITTO, « La violation de l’article 48 de la Constitution, la machine et la norme »
Dossier constitutionnel
Modèles et modélisation en droit constitutionnel.
Approches classiques, nouvelles pratiques.
Propos introductifs. « Du modèle à la modélisation ? », par Carlos Miguel HERRERA
n La participation démocratique
Stéphane SCHOTT, « La modélisation au service de la critique des modèles : l’exemple des formes de législation populaire en Allemagne »
Pierre-Henri PRÉLOT, « Modes de scrutin et modèles démocratiques : retour sur la “Loi de Duverger” »
n La justice constitutionnelle
Céline ROYNIER, « Penser la justice constitutionnelle au-delà des modèles et des grands systèmes »
Jean-Baptiste POINTEL, « La modélisation du droit à l’épreuve des droits fondamentaux »
n Les formes territoriales de l’État
Laetitia JANICOT, « La démocratie locale et la question du modèle »
Jean FOUGEROUSE, « L’État régional, un modèle original d’organisation territoriale ? »
n Les régimes politiques
Arnaud LE PILLOUER, « La Suisse, Esmein et les modèles de régimes politiques. “Adhémar chez les Helvètes” »
Céline VINTZEL, « Modèles et modélisation : l’exemple de la procédure législative dans les régimes parlementaires »
Marie-Claire PONTHOREAU, « Conclusion. Comment pensent les juristes ? Dialogue entre compara-tistes et théoriciens du droit »
Chroniques constitutionnelles
Audrey BACHERT, « L’utilisation politique de la référence au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure législative »
Bernard CUBERTAFOND, « La violence paradoxale de l’ordre juridique européen »
Géraldine FAURE, « De la reconnaissance de “parties” dans le procès QPC à la consécration d’une dimension subjective du procès »
Chloë GEYNET, « L’obstruction parlementaire à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel »
Fanny JACQUET, « La Cour constitutionnelle italienne et l’application des droits international et européen en droit interne : de l’antisystème à la resystémation »
Henri JOZEFOWICZ, « De la spécificité du Djoutché comme idéologie de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) »
E2fthymia LEKKOU, « La pratique, à la lumière du droit de l’Union européenne, du contrôle de constitutionnalité a posteriori en Grèce et en France »
Pere PASTOR VILANOVA, « L’Andorre et la Convention européenne, vingt ans après »
Bertrand PAUVERT, « Le peuple dans la pratique institutionnelle de la Ve République. Du pouvoir invoqué au contre-pouvoir évincé »
Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO, « La QPC devant le juge a quo. L’exemple de la cour d’appel de Dijon »
Vahit POLAT, « L’ordre constitutionnel français et l’efficacité du droit de l’Union européenne »
Marion POLIDORI, « Le Conseil constitutionnel et la technique de la dérogation. Le juge constitutionnel et le pouvoir constituant dérivé »
Jean-Baptiste ROCHE, « Le référendum, pouvoir ou contre-pouvoir ? »
La Chronique politique de Petri, le Souletin d’Etchebar. « Sarkozy/Hollande… Départ/Retour ??!!? »
Chroniques bibliographiques
Marie-France VERDIER, « À propos des Mélanges en hommage à Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité »
Marie-France VERDIER, « À propos de La République doit-elle vraiment « guillotiner » ses juges ?, de Jacques Viguier »