N° 44, décembre 2023
La différenciation en droit français :
des collectivités territoriales aux populations locales
Le législateur polynésien
Actualités constitutionnelles
Élodie Derdaele, « La question de la participation des athlètes russes et biélorussiens aux Jeux olympiques de Paris 2024 depuis la guerre d’agression contre l’Ukraine : pour une lex olympica respectueuse des droits humains et du droit international »
Henri Jozefowicz, « Sénatoriales 2023 : entre maintien des équilibres et grignotages »
Dominique Turpin, « La “langue de la République” triplement menacée »
Dossiers constitutionnels
La différenciation en droit français :
des collectivités territoriales aux populations locales
Propos introductifs. « La différenciation en droit français : des collectivités territoriales aux populations locales », par Marie-France Verdier
Franck Durand, « La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, étape déterminante entre l’Acte I de la décentralisation et la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale »
Renaud Bourget, « L’autonomie fiscale des collectivités locales : entre réalité et illusion »
Sylvia Brunet, « La “commune-communauté”. Innovation porteuse d’avenir
ou nouvelle fausse bonne idée ? »
Olivier Gohin, « Projets de révision constitutionnelle et décentralisation territoriale en métropole et outre-mer depuis 2017 »
Cécile Regourd, « La vacuité des références constitutionnelles à la décentralisation »
Benjamin Morel, « Différenciation territoriale et Constitution : slogan ou révolution ? »
Christophe Chabrot, « Repenser la décentralisation par la domocratie »
Synthèse. « La différenciation en droit français : des collectivités territoriales aux populations locales », par Alain Boyer
Le législateur polynésien
Michel Troper, « L’office du législateur »
Vaki Gleizal, « La genèse du législateur polynésien »
Alain Moyrand, « L’avènement de la “loi du pays” en Polynésie française »
Philippe Machenaud-Jacquier, « La réalisation des projets de loi du pays par les services de la Polynésie française »
Hervé Raimana Lallemant-Moe, « Étendue et limites du champ des lois du pays de la Polynésie française »
Marc Debène, « Le législateur polynésien et la matière financière (finances publiques, finances sociales) »
Jeannette Bougrab, « Les “lois du pays” de Polynésie française »
Sébastien Lebon, « Le contentieux des lois du pays : le point de vue des services contentieux du pays »
Mathias Chauchat, « La loi du pays en Nouvelle-Calédonie »
Félicien Lemaire, « La loi régionale dans les États régionaux »
Propos conclusifs…, par Jean-Claude Pastorel
Chroniques constitutionnelles
Pierre Klimt, « Le droit et La Perfection de la technique. Lecture constitutionnaliste de Friedrich Georg Jünger »
Sacha Sydoryk, « Réflexions iconoclastes pour un concept unifié de responsabilité politique »
Chroniques bibliographiques
Sylvie Schmitt, « À propos de Le Frérisme et ses réseaux, l’enquête, de Florence Bergeaud-Blackler »
Marie-France Verdier, « À propos de Les mensonges de l’égalité. Ce mal qui ronge la France et l’Occident, de Jean-Louis Harouel »
La Chronique de Petri, le Souletin de Etchebar. « Faut-il éradiquer le roman national ? »