Dernier numéro paru

N° 37 – juin 2020

La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France

Actualités constitutionnelles

Frédéric Balaguer, « L’indépendantisme catalan, la voie étroite »
Hugo Flavier, « L’avis 1/17 du 30 avril 2019 de la Cour de justice sur le CETA : autonomie, libéralisme et souveraineté démocratique. Les dissonances d’un nouvel hermétisme normatif »
Henri Jozefowicz, « Le droit public français au risque de l’urgence sanitaire »
Franck Laffaille, « La dé-constitutionnalisation juridictionnelle de la Constitution. “Por una sol avez de manera continua” (Tribunal constitutionnel plurinational bolivien, décision 0084 de 2017) »
Nicolas Pauthe, « Étude des incidences possibles de l’European Cross-Border Mechanism (ECBM) sur la coopération transfrontalière franco-espagnole »
Jean de Saint Sernin, « L’effectivité de la fonction de contrôle du Gouvernement dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution »

Dossier constitutionnel
La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France

♦ La santé dans les textes constitutionnels italien et français

Laurence Gay, « La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits »
Andrea Morrone, « La santé comme valeur constitutionnelle et source de droits fondamentaux en Italie »
Xavier Bioy, « L’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 et le principe de dignité de la personne humaine »
Barbara Pezzini, « L’autodétermination de la personne dans l’espace constitutionnel­lement garanti des articles 32 et 13 de la Constitution italienne »

♦ Le contentieux constitutionnel comparé de la santé

Giuliano Serges, « Droit de la santé et question incidente de constitutionnalité en Italie. Une analyse diachronique de la jurisprudence et des regards sur une évolution en cours »
Fanny Jacquelot, « La question prioritaire de constitutionnalité en matière de santé en France »
Ines Ciolli, « Les choix thérapeutiques au prisme du juge constitutionnel italien »
Aurélie Dort, « Les choix thérapeutiques sous le prisme du juge constitutionnel français »
Safia Saada-Benabdesadok, « Le consentement aux soins dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel »
Francesco Emanuele Grisostolo, « Le consentement aux soins dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne »

Chroniques constitutionnelles

Edoua Bilongo, « La question de la révision constitutionnelle dans la nouvelle Constitution centrafricaine du 30 mars 2016. Contribution à l’étude du phénomène constituant »
Balla Cissé, « L’ineffectivité de la Constitution au regard des accords politiques dans les pays d’Afrique noire francophone »
Henri Jozefowicz, « Jacques Chirac, un président de la République au prisme du droit constitutionnel »
Franck Laffaille, « La démocratie participative. À propos d’un adjectif buonista, illusoire, accessoire, procédural, dangereux »
Éric Stéphane Mvaebeme, « La République dans la nouvelle Constitution du Centrafrique »
Jean de Saint Sernin, « Jacques Chaban-Delmas : acteur et réformateur du droit parlementaire »
Serge François Sobze, « L’obligation de motivation des décisions des juridictions constitutionnelles en Afrique noire »

Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Aboubacry Kebe, « L’autorité renforcée des décisions du Conseil constitutionnel sous l’effet de la QPC »
Samy Benzina, « L’ineffectivité des décisions QPC »
Wagdi Sabète, « Le contrôle de constitutionnalité des mesures limitatives aux libertés individuelles, dans le cadre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisisme. Décision 2017-695 QPC du 29 mars 2019, M. Rouchdi B. et autres [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme] »
Anne-Claire Arrighi, « Protection des libertés, QPC et droit pénal »
Karine Foucher, « QPC et principe de précaution : réflexions sur un rendez-vous manqué »
Marine Fleury, « La QPC et l’article 7 de la Charte de l’environnement : une définition en clair-obscur du droit de participer »
Didier Salvi, « À propos d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’érosion littorale »

Chroniques bibliographiques

Marie-France Verdier, « À propos de Libres réflexions sur la peine de mort, de Jean-Louis Harouel »
Anne-Marie Voutyras, « À propos de La République injuriée. Histoire des offenses au chef de l’État, de la IIIe à la Ve République, d’Olivier Beaud »

La Chronique de Petri, le Souletin de Etchebar. « En 2020 et après…, cela serait-il mieux que ces dernières décennies ??!!? »