Dernier numéro paru

N° 34, décembre 2018 – La Constitution économique

Actualités constitutionnelles

Carine David, « Le référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie. Les effets ambivalents d’un résultat (in)attendu »
Me Caleb Deshommes, « Faut-il changer, amender ou appliquer la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 ? »
Olivier Gohin, « Constitution, sécurité et libertés »
Hiam Mouannès, « Une loi électorale libanaise inspirée de l’Occident et préservant, en la sophistiquant, la démocratie consensuelle propre au Liban »
Bertrand Sergues, « Le projet de loi constitutionnelle de 2018 : entre syndrome aigu de réformisme constitutionnel et nécessaire mutabilité du corpus juridique suprême »
Yasmine Sylvestre, « Morale et idéologie du groupe social, antinomie salvatrice de la déontologisation et de la moralisation de la vie publique »

Dossier constitutionnel
La Constitution économique

Jérôme Germain, « Les défis de la Constitution économique et financière, une présentation »
Hugues Rabault, « La notion de Constitution économique : éléments d’introduction »
Francesco Martucci, « La Constitution économique dans le discours doctrinal français »
Grégory Godiveau, « La rigidité de l’Union économique et monétaire à l’épreuve de sa réforme »
Katia Blairon, « La constitutionnalisation italienne des finances publiques »
Giacomo Delledonne, « La Constitution budgétaire, composante de la Constitution économique dans la longue transition de l’État régional italien »
Jérôme Germain, « Les trois significations de la Constitution financière »
Christoph Gröpl, « Le “frein à l’endettement” en tant que partie de la Constitution économique de l’État fédéral, des États fédérés et des collectivités locales en Allemagne »
Roxane Jurion, « La Constitution économique des collectivités territoriales »
Anne-Claire Dufour, « Le juge constitutionnel saisi des finances de la Sécurité sociale »
Carlos Manuel Alves, « La Constitution économique et l’environnement : je t’aime, moi non plus ? »
Roxane Jurion, « La Constitution économique : la notion et sa réception par la doctrine française »
Hugues Rabault, « Synthèse. La Constitution économique : une perspective pour repenser le droit public économique »

Chroniques constitutionnelles

Sophie et Yann Delbrel, « Pour une réforme constitutionnelle de la IIIe République ? L’avocat Maurice Ajam et la justice en 1888 »
Seydou Diouf, « L’universalisme du droit romain et le droit musulman »
Luis-Miguel Gutierrez Ramirez et Cielo Rusinque Urrego, « Les mécanismes de participation citoyenne comme instruments de contre-pouvoir démocratique : l’exemple des consultations populaires en Colombie »
Henri Jozefowicz et Vincent Badré, « L’influence paradoxale du catholicisme dans la vie politique et dans le débat public français »
Carlos Bernal Pulido, « Supprimons le pouvoir constituant dans la création constitutionnelle. Les limites conceptuelles du pouvoir de remplacer ou de réformer
une constitution »
Serge Velley, « Une histoire française : le coup d’État légal »

La chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar, « Ah ces Britishs, toujours à se singulariser ?!? »