Dernier numéro paru

Réanimer la démocratie, quels remèdes ?

 

Actualités constitutionnelles

Carine David, « La consultation du 12 décembre 2021 : “Si y’a pas toi”, peut-il y avoir moi ? Chronique d’un référendum d’autodétermination sans le peuple premier »
Henri Jozefowicz, « L’état d’urgence permanent ? Pour une appréciation critique
des reconductions répétées et rapides des états d’urgence »

Les droits et libertés à l’épreuve de la Covid

Propos introductifs, « Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 :
éclipse ou crépuscule ? », par Jean Fougerouse

♦♦ Des droits et libertés limités ?

Jean Fougerouse, « Le recours à un droit d’exception par les États
pour faire face à la pandémie de Covid : une atteinte de principe aux droits et libertés »
Fabien Tesson, « Les libertés économiques pendant la pandémie, un révélateur des priorités de l’action publique »
Dominique Turpin, « La pandémie de la Covid-19 et le franchissement des frontières françaises »
Jean-Manuel Larralde, « Les établissements pénitentiaires à l’épreuve de la pandémie »
Sébastien Chevalier, « La liberté vaccinale à l’épreuve de la pandémie »

♦♦ Les garanties des droits et libertés limitées ?

Antoine Béguin, « La protection des données personnelles pendant le confinement et le déconfinement »
Élisée Judicaël Tiehi, « Les droits et les libertés fondamentaux du procès pénal en période de Covid-19 »
Olga Mamoudy, « Le référé liberté, un instrument adapté de défense des droits et libertés pendant la crise sanitaire ? »
Céline Fercot, « Les droits et libertés à l’épreuve de la Covid en Allemagne et aux États-Unis (mars-novembre 2020) »
Franck Laffaille, « Le fédéralisme (argentin) à l’épreuve de la pandémie. Cour suprême de justice de la nation, décision n° 567/2021 »

La pandémie de la Covid-19 en France et les libertés publiques : tentative de synthèse (provisoire ?) », par Dominique Turpin

Dossier constitutionnel
Réanimer la démocratie : quels remèdes ?

Propos introductifs, « Démocratie(s) ! », par Sandrine Cursoux-Bruyère et Aude Thevand

♦♦ Corriger les défauts de la représentation

♦ Redonner une légitimité à l’élu

Romain Rambaud, « Redonner une légitimité à l’élection ? »
Jean-François Kerléo, « Entre continuité et rupture : le jeu d’équilibriste de la déontologie pour réanimer la démocratie représentative »
Emmanuel-Pie Guiselin « La démocratie française et la parité : l’âge de la maturité ? »

♦ Redonner du pouvoir à l’élu

Bernard Poujade, « Les maires ont-ils de réels pouvoirs ? »
Olivier Costa, « Les parlementaires européens ont-ils de réels pouvoirs ? »
Daniel Gaxie, « Les raisons de la défiance politique »

♦♦ Raviver et déployer les moyens de la démocratie directe

♦ Les nouveaux référendums

Quentin Girault, « Les “référendums d’en bas” et le malaise de la démocratie représentative »

♦ Les nouvelles formes de la démocratie directe

Cécile Untermaier, « Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne »
Claire Marzo, « La citoyenneté sociale comme vecteur d’activation de la démocratie au niveau de l’Union européenne ? »
Anne Cammilleri, « L’influence des outils numériques sur le fonctionnement de la démocratie »
Florence Lerique, « Les conseils citoyens, une démocratie réinventée ? »

Rapport de synthèse, par Marjolaine Monot-Fouletier

Chroniques constitutionnelles

Judith Fabien Atemga, « Le Premier ministre en France et en Afrique francophone,
garçon de courses du président de la République ? »
Élysée Kodjo Hator, « Réflexions sur les soixante ans de la réforme relative
à l’élection du président de la République au suffrage universel direct »
Efoe Mawunyigan Kini, « L’aporie métaphorique “déclin du parlement” dans les démocraties africaines : les cas du Bénin et du Togo
Sylvie Schmitt, « L’émergence d’une justice climatique en France »
Roberto Louvin, « Espaces et opportunités pour la justice climatique en Italie »
Carlos Bernal Pulido, « Le plébiscite pour la paix en Colombie et le rôle de la Cour constitutionnelle »

Chronique bibliographique

Marie-France Verdier, « À propos de L’islam est-il notre avenir ?, de Jean-Louis Harouel »

La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar, « Peut-on encore appliquer aujourd’hui en France, le principe central d’égalité ? »