Le droit de l’Union européenne
sous le prisme de la présidence française
du Conseil de l’Union européenne

Actualités constitutionnelles

Émilie Destombes Delebarre, « L’encadrement des zones de transit par les droits européens »
Henri Jozefowicz, « Patrice Gélard (1938-2020) : un travail parlementaire au prisme du droit »
Edwin Matutano, « Des spécificités de quelques régimes constitutionnels africains »
Sarah Tabani, « Retour sur un principe central du droit administratif : le parallélisme des compétences »

Dossier constitutionnel
Le droit de l’Union européenne sous le prisme
de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

Avant-propos, par Émilie Destombes Delebarre, Marion Fontaine et Elena Lofredi

♦ La présidence française dans le contexte institutionnel

* Les symboles institutionnels

Péran Plouhinec, « La présidence française de l’Union européenne : une opportunité pour le multilinguisme ? »
Aurélien Sailler, « Strasbourg, capitale européenne » dans la présidence française
de l’Union européenne »

* L’Europe des valeurs : un aspect central délaissé ?

Audrey M. Plan, « Le futur des relations Union européenne – Convention européenne des droits de l’homme après l’arrêt Moldovan : une fenêtre d’opportunité (manquée) pour la présidence française »
Nora Cseke, « La résistance des juges constitutionnels face à la primauté du droit de l’Union européenne »
Émilie Destombes Delebarre, « L’Europe des valeurs : un aspect central délaissé ? »

* L’exercice du pouvoir au sein du Conseil

Frédéric Allemand, « L’exercice des présidences du Conseil par la France dans le domaine de l’Union économique et monétaire »
Anaëlle Martin et François Barviaux, « Présidence du Conseil et continuité du pouvoir européen »
François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille, « La présidence des conseils dans l’Union européenne, palinodie de l’un et du multiple »

♦ La présidence française face aux enjeux de la construction européenne

* L’Europe économique

Clara Grudler, « Les GAFAM confrontés au marché intérieur de l’Union »
Romain Foucart, La présidence française et la consolidation de la souveraineté numérique européenne. Retour sur le DSA et le DMA »

* L’Europe de la liberté, de la sécurité et de la justice

Maléna Pizzanelli, « La réforme difficile de l’espace Schengen »
Elena Lofredi, « Le programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne face à l’évolution de la criminalité transfrontière »

Propos conclusifs. « Un bilan mitigé de la présidence française du Conseil de l’Union européenne percutée par la guerre en Ukraine », par Marie-France Verdier

Chroniques constitutionnelles

Aboubacry Kebe, « QPC et collectivités territoriales. La fin des espoirs après un premier bilan décennal ? »
Carlos Bernal Pulido, « Les fondements bibliques de la séparation des pouvoirs et la fonction catalytique des juges »
Serge François Sobze, « Émergence de la justice paraconstitutionnelle en Afrique subsaharienne

Chroniques bibliographiques

Francette Fines, « À propos de Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique, d’Olivier Beaud »
Arnaud Martin, « À propos de La démocratie au péril des prétoires. De l’État de droit au gouvernement des juges, de Jean-Éric Schoettl »

La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar, « Allez courage… rame, roule, La Lison ! »