Europe et Constitution
Actualité constitutionnelle
Bernard CUBERTAFOND, « Régressions du Parlement et du Conseil constitutionnel. Retour constitutionnaliste sur la délégalisation de l’article 4, alinéa 2, de la loi du 23 février 2005 »
Claude MOMO, « Heurs et malheurs de la justice constitutionnelle au Cameroun »
Geneviève MOSSLER, « Le Conseil constitutionnel est-il souverainiste ? »
Dossier constitutionnel
Europe et Constitution
Éditorial : « Le droit constitutionnel « nouveau » a pour horizon l’Europe », par Dominique ROUSSEAU
Maïté LAFOURCADE, « Histoire de l’Europe »
Jordane ARLETTAZ, « Constitution et décentralisation »
Karine BECHET-GOLOVKO, « La loi constitutionnelle du 1er mars 2005, d’une réalité politique à une virtualité juridique »
Katia BLAIRON, « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : la constitutionnalisation d’un « droit commun » européen ? »
Samira BOUSSETTA, « L’article 54 de la Constitution française : contrôle de hiérarchie des normes ou contrôle de compatibilité des normes ? »
Jean-Pierre DUPRAT, « D’une constitution économique à une constitution politique : réflexions d’après référendum »
Jean-Philippe FELDMAN, « Un traité peut-il établir une constitution ? Sur et au-delà de la décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel »
Jérôme GERMAIN, « La séparation des pouvoirs et le fédéralisme européen »
Céline HISCOCK-LAGEOT, « L’adoption du traité sur la Constitution européenne en droit anglais ou le subtil équilibre entre souveraineté parlementaire et principe de Rule of Law »
Hector MAMIA, « La constitutionnalisation de la fonction de président de la Commission européenne »
Gaëlle MARTI, « Les accords interinstitutionnels, source du droit constitutionnel de l’Union européenne ? »
Bénédicte MOULINIER, « L’impact du traité établissant une Constitution pour l’Europe sur le Parlement français »
Béligh NABLI, « Européanisation et constitutionnalisation du droit national »
Théodora PAPADIMITRIOU, « Le principe de démocratie participative dans le traité portant Constitution pour l’Europe »
Laurent PELLIZZA, « La bioéthique dans le projet de Constitution européenne »
Romain TINIÈRE, « L’accélération de la constitutionnalisation de l’Europe : prémices de la création d’un État fédéral européen ou structuration accrue de l’espace européen ? »
Sylvie TORCOL, « L’« internationalisation » des constitutions nationales »
Marie-France VERDIER, « L’européanisation de la Constitution française »
Chroniques constitutionnelles
Philippe BLACHÈR, « Les interprétations de l’ordonnance du 9 août 1944 »
Odile RUDELLE, « Le Bel aujourd’hui d’Alexis de Tocqueville »
Chronique bibliographique
Cédric MILHAT, « Tentatives pluralistes de réponses à une aporie ». À propos de Partis politiques et démocratie. Inséparables mais incompatibles ?, de Ch. Boutin et F. Rouvillois (dir.)