La réforme des institutions françaises (I)
Actualités constitutionnelles
Pierre CABROL, Joseane SILVA et Marina BRIGE, « La restitution de la tête maorie du musée de Rouen à la Nouvelle-Zélande : une question politique, juridique et scientifique»
Robert HANICOTTE, « Le Haut Conseil des biotechnologies, objet juridique mal identifié»
Anne RAINAUD, « La consécration constitutionnelle de l’ensemble de la Charte de l’environnement et du préambule de la Constitution : une avancée pour les justiciables »
Dossier constitutionnel
La réforme des institutions françaises (I)
Marie-France VERDIER, Éditorial : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : prélude et fugue d’une révision constitutionnelle “gigogne” sans le peuple »
Dmitri Georges LAVROFF, « La modernité, la constitution et les notions connexes »
Slobodan MILACIC, « À propos du cinquantenaire de la Constitution de 1958. Entre la longévité et la stabilité : les ambiguïtés »
Bernard CUBERTAFOND, « De la révision. La révision par les acteurs dans la République française »
Yann SACCUCCI, « Du recours aux comités d’expert en matière constitutionnelle. Étude sur la légitimation des comités dans le réformisme constitutionnel »
Jean-Philippe DEROSER, « Une Vème République plus démocratique : lecture constructive du rapport du Comité Balladur »
Henri JOZEFOWICZ, « La réforme des institutions : de la suggestion à l’adoption »
Frédéric ROUVILLOIS, « La forme d’une constitution »
Anne-Marie LE POURHIET, « Indispensable, superflue ou aventureuse ? Premiers regards sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 »
Stéphane PIERRÉ-CAPS, « Une révision constitutionnelle en trompe-l’œil ou la constitutionnalisation du présidentialisme majoritaire »
Stéphane PINON, « Vers une “rationalisation” du pouvoir présidentiel »
Patrick FRAISSEIX, « Du droit de message au droit de parole présidentiel : itinéraire d’une réforme en trompe-l’œil »
Julie BENETTI et Gérald SUTTER, « Le parlementarisme après la révision constitutionnelle de 2008 : tout changer pour ne rien changer ? »
Jean-Éric GICQUEL, « La restauration des droits du Parlement dans le domaine de la procédure législative : entre espoirs et illusions »
Katia BLAIRON, « L’évolution des rapports entre les pouvoirs budgétaires »
Raphaëlle LIROU, « La révision de l’article 35 de la Constitution : mesure phare du renforcement du contrôle parlementaire ou feu de paille ? »
Fabrice HOURQUEBIE, « Le pouvoir juridictionnel et la Ve République »
Julien BONNET, « La révision constitutionnelle et le juge, une consécration ? »
Carine CHAIX, « La question préjudicielle de constitutionnalité : fin heureuse d’une exception française ? »
Sébastien DENEJA, « Le Défenseur des droits »
Stéphane BOLLE, « La réforme française des institutions : un modèle pour l’Afrique ? »
Joseph YACOUB, « La reconnaissance des langues régionales comme patrimoine de la France »
La chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar. « Décentralisation et langues régionales : L’importance du positionnement dans la Constitution »
Chroniques constitutionnelles
Michel BERGÈS, « Les maîtres des territoires et du secret. La stratégie préfectorale de captation de la police (1851-1870) »
Robert CHARVIN, « Pouvoir et argent. Question(s) de méthode »
Francis HAMON et Céline WIENER, « Vous avez dit “laïcité positive” ? »
Stéphane PINON, « La Constitution de 1958 vue par Sartre et Aron »
Laurence POTVIN-SOLIS, « La puissance publique, les bases constitutionnelles du droit administratif et les temps du droit public : mutations françaises et perspectives européennes »