N° 35, juin 2019

La réforme de la zone euro,
entre parlementarisation des choix
et automatisation des règles


Actualités constitutionnelles

Jean-Claude Gautron, « Commentaire sous l’arrêt CEDH, Grande chambre, 19 décembre 2018, Molla Sali / Grèce, Req. n° 20452/14 »Henri Jozefowicz, « Apprécier ou renommer une irrégularité ? Observations sur la décision du Conseil constitutionnel relative aux élections sénatoriales dans les Hauts-de-Seine du 25 septembre 2017 (CC n° 2017-5263/5264 SEN, 6 avril 2018, Hauts-de-Seine, Mme Monique Mendy et autre) »

 

Dossier constitutionnel
La réforme de la zone euro,
entre parlementarisation des choix et automatisation des règles

Propos introductifs. « La gouvernance de l’UEM entre parlementarisation des choix et automatisation des règles : vers un gouvernement économique ? », par Jérôme Germain

Matthieu Houser, « Les ambivalences du fédéralisme financier »
Guillaume Grégoire, « Le marché, instance disciplinaire des États dans le cadre de l’Union économique et monétaire : des théories économiques aux cadres juridiques »
Claire Mongouachon, « Ordolibéralisme et discipline budgétaire européenne : forces et limites de l’analogie »
Frédéric Allemand, « Les politiques budgétaires des États membres de la zone euro : nationales et communes »
Jérôme Charpentier, « L’Union bancaire dans la gouvernance de l’Union économique et monétaire »
Aurélien Baudu, « Les conséquences du droit de l’UEM sur les pouvoirs budgétaires des parlements nationaux »
Alexandre Guigue, « La discipline budgétaire au Royaume-Uni : une alternative au modèle européen »
Johannes Hellermann, « Les propositions allemandes pour la réforme de la zone euro d’un point de vue juridique »
Francesco Martucci, « Du mécanisme européen de stabilité au Fonds monétaire européen »
Louise Fromont, « “Croix de bois, croix de fer” : le Socle européen des droits sociaux, la promesse d’une gouvernance économique et sociale »
Jérôme Germain, « La proposition d’un ministre européen des Finances : garant de la discipline budgétaire ou impétrant à la relance conjoncturelle ? »

Synthèse. « Quelles perspectives pour l’UEM ? », par Jérôme Germain

 

Chroniques constitutionnelle

Sylvain Thiery, « L’annualisation de la déclaration présidentielle au Congrès »

La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar, « Un quatuor pour une quadrature : race/racisme, sexe/sexisme, religion/“religionisme”, communauté/ communautarisme »