N° 12, décembre 2007

 Les formes d’État aujourd’hui

Actualité constitutionnelle

Olivier GASSIOT, « La consécration constitutionnelle du droit du sang comme fondement principal de la citoyenneté calédonienne »

Dossier constitutionnel
Les formes d’État aujourd’hui

Éditorial, par Marie-France VERDIER
Yann LAURANS, « Réflexions sur une construction inachevée : la théorie générale des formes d’État dans la doctrine francophone »
Vincent BOYER, « Les formes d’État et la possibilité pour les entités fédérées et infra-étatiques de passer des accords avec des États étrangers »
Tania GROPPI, « L’évolution de la forme d’État en Italie »
Tony PROSSER, « Réflexions sur la dévolution du pouvoir au Royaume-Uni »
Line KONAN, « Les différentes formes d’État en Afrique »
Jean FOUGEROUSE, « Le Maroc, futur “État régional” ? »
Jean-Marie PONTIER, « La France, modèle atypique d’État »
Olivier GOHIN, « Les formes de l’État français depuis 1958 »
Félicien LEMAIRE, « Le modèle de l’État unitaire français à l’épreuve de l’outre-mer »
Guillaume PROTIÈRE, « Collectivités territoriales et Constitution, une mention pour rien ? »
Jacques VIGUIER, « L’élimination du département ne pourra sauver notre si belle République qu’avec le maintien de l’unité de l’État »
Jean-Manuel LARRALDE, « La Charte européenne de l’autonomie locale, quelles transformations pour l’architecture territoriale française ? »
Sylvie TORCOL, « Le Huron à la recherche de l’“État européen” »

Chroniques constitutionnelles

André CABANIS et Michel Louis MARTIN, « La résurgence de l’État de droit dans les constitutions d’Afrique francophone »
Robert CHARVIN, « Sur le droit colonial et sur la doctrine juridique colonialiste »
Jean-Pierre DUPRAT, « Les garanties constitutionnelles à la lumière des privatisations »
Silvio GAMBINO, « Évolutions de la forme de gouvernement parlementaire »
Claude MOMO, « L’administration électorale en Afrique subsaharienne francophone »
J. F. WANDJI K., « Les zones d’ombre du constitutionnalisme en Afrique »