N° 38, décembre 2020

Les amendements budgétaires en droit comparé

Actualités constitutionnelles

Loup Bommier, « La cohabitation choisie »
Bertrand-Léo Combrade, Mathilde Heitzmann-Patin, Thibaud Mulier et Julien Padovani, « Le Conseil constitutionnel et la loi de programmation de la recherche. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 »
Henri Jozefowicz, « Sénatoriales 2020 : l’institutionnalisation du contre-pouvoir ? »
Henri Jozefowicz, « Sénateur un jour, sénateur toujours ! Réflexion sur une spécificité constitutionnelle »

La justice dans le projet de révision constitutionnelle de 2019.
Quelle justice pour un renouveau démocratique ?

Jean Danet, « Libres propos sur le parquet et la réforme constitutionnelle »
Florian Savonitto, « Une refonte institutionnelle du titre X de la Constitution de 1958 »
Julien Lagoutte, « La sale manie. Propos sur le prix à payer pour la suppression de la Cour de justice de la République »

Dossier constitutionnel
Les amendements constitutionnels en droit comparé.

Jérôme Germain, « Vers une distinction tripartite ? Les amendements budgétaires dans les familles rhénanes et latines ainsi que dans le modèle westminstérien »

♦  Comparaisons entre systèmes francophones

Xavier Miny, « Les amendements budgétaires en droit belge »
Xavier Cabannes, « Mise en perspectives historiques de l’article 40 de la Constitution »
Aurélien Baudu, « Les amendements budgétaires des parlementaires en France : non à l’éloge panégyrique d’une suppression de l’article 40 de la Constitution »
Anne-Claire Dufour, « Les amendements sociaux en France »
Luc Godbout, « Le pouvoir parlementaire au Québec » Arthur Braun, « Les amendements budgétaires en Suisse »

♦  Comparaisons entre systèmes européens

Henning Tappe, « Les amendements budgétaires en Allemagne »
Giacomo Delledonne, « Les amendements budgétaires en droit comparé : le cas italien »
Gabriela Condurache, « Les amendements budgétaires en Roumanie »
Alexandre Guigue, « Les amendements budgétaires au Royaume-Uni »
Frédéric Allemand, « Le pouvoir d’amendement budgétaire du Parlement européen : la démocratisation à petit pas de la fonction budgétaire dans l’Union »

Chroniques constitutionnelles

Jérémy Martinez, « La conception française des “surtranspositions” des directives »
Marie-Thérèse Viel, « Inintelligible la décision du Conseil constitutionnel sur le partage des attributions militaires entre les deux chefs de l’exécutif ? »

Le quinquennat : les 20 ans de la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000

Marc-Antoine Granger, « Introduction. Les vingt ans du quinquennat »
Renaud Bueb, « 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ans et plus… : didascalies historiques sur le temps du pouvoir »
Marc-Antoine Granger, « Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel »
Christophe Geslot, « Présidentialisme démocratique, quinquennat et responsabilité politique »
Dominique Rousseau, « La nécessité de radicaliser la démocratie »

La Chronique de Petri, le Souletin de Etchebar. « Validé, validé »,… vous avez dit « validé » !, et autres bizarreries linguistiques