N° 13, juin 2008

Constitution et traité de Lisbonne

Dossier constitutionnel
Constitution et traité de Lisbonne

Marie-France VERDIER, Éditorial : « Constitution française et traité de Lisbonne, une révision inutile pour un traité mort-né ? »

* L’ordre constitutionnel interne et le traité de Lisbonne

Florence CHALTIEL, « Quinze ans de constitutionnalisation de l’Union européenne »
Émilie MARCOVICI, « À propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au traité de Lisbonne. Réflexion sur la procédure de l’article 54 de la Constitution »
Corneliu-Liviu POPESCU, « La Constitution de la Roumanie s’accoutume-t-elle au traité de Lisbonne ? »
Karine BÉCHET-GOLOVKO, « Qu’en est-il du concept de “souveraineté” ? À l’occasion de la décision du Conseil constitutionnel sur le traité de Lisbonne »
Philippe BLACHÈR, « La consécration d’un droit constitutionnel éphémère. Brefs propos sur le titre XV de la Constitution française »
Pauline TÜRK, « Le Parlement français et l’Union européenne : la révolution aura-t-elle lieu ? »
Anne-Marie LE POURHIET, « L’Europe sans le peuple »
Michel CLAPIÉ, « La ratification du traité de Lisbonne : “une fraude à la Constitution” »

* L’ordre juridique communautaire et le traité de Lisbonne

Jean-Claude GAUTRON, « Le traité de Lisbonne, mort et transfiguration de la Constitution européenne »
Armel PÉCHEUL, « La souveraineté et le traité de Lisbonne »
Jean-Philippe FELDMAN, « Le traité de Lisbonne et la subsidiarité »
Jean-Louis QUERMONNE, « Quelles relations le traité de Lisbonne permet-il d’établir entre la présidence permanente du Conseil européen et la présidence tournante du Conseil des ministres ? »
Yann SUCCUCCI, « Le traité de Lisbonne et la séparation des pouvoirs au sein de l’Union européenne »
Jean-Pierre DUPRAT, « Le renforcement d’un constitutionnalisme réticulaire : l’association des parlements nationaux au fonctionnement de l’Union européenne »

* Les politiques dans le traité de Lisbonne

Vincent CORREIA, « Les relations extérieures de l’Union à la lumière des accords externes : le jeu et les enjeux »
Geneviève MOSSLER, « La politique étrangère de sécurité et de défense dans le traité de Lisbonne, avancée ou statu quo ? »
Louis BALMOND, « La défense européenne et le traité de Lisbonne »
Marie GAUTIER, « Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, ou la survivance d’un Janus institutionnel »
Arnaud BAULIMON, « L’indépendance de la Banque centrale européenne » 

* Les droits dans le traité de Lisbonne

Despina SINOU, « La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans la perspective du traité de Lisbonne »
David SZYMCZAK, « L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme. “Serpent de mer” ou “Hydre de Lerne” ? »
Laurence POTVIN-SOLIS, « Principe d’égalité et citoyenneté européenne : un nouveau traité, une ambivalence à dépasser »
Sébastien PLATON, « Le rôle des protocoles et déclarations dans le traité de Lisbonne »
Anne MEYER-HEINE, « Les clauses d’“opting out” dans le traité de Lisbonne. Les nouvelles dérogations au processus d’intégration communautaire »
Silvio GAMBINO, « Droits sociaux, Charte des droits fondamentaux et intégration européenne »
Laurent PERRIN, « Les aspects sociaux du traité de Lisbonne »
Loïc GRARD, « Sécuriser le service public avec Lisbonne »
Carlos Manuel ALVES, « Sport et traité de Lisbonne : De nouvelles règles, un nouveau jeu ? »

* L’avenir du traité de Lisbonne

Francette FINES, « Le devenir du traité de Lisbonne : triomphe de la démocratie ou déni de démocratie ? »
Emmanuel SUR et Cliodhna MURPHY, « Le peuple irlandais et le traité de Lisbonne. Brève histoire immédiate d’un non universel et singulier »

Chroniques constitutionnelles

Olivier GOHIN, « Ordre public et libertés individuelles »
Franck LAFFAILLE, « Le bicaméralisme paritaire en Italie. Le régime parlementaire à l’épreuve de la question sénatoriale »
Jean-Philippe FELDMAN, « La Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 est-elle libérale ? Analyse comparée avec la Constitution de la Ve République »