Le Conseil de l’Europe,
40 ans et après ?
Actualités constitutionnelles
Les langues régionales
Loup Bommier, « Langues régionales : accent sur leur régime de constitutionnalité »
Henri Jozefowicz, « Langues régionales : l’intransigeance maximaliste du Conseil constitutionnel ? Observations sur la décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 »
Anne-Marie Le Pourhiet et Jean-Éric Schoettl, « Éducation nationale et langues régionales : la hiérarchie républicaine »
Thomas Durand, « Du dialogue aux faux-semblants. La réponse du Conseil d’État sur les données de connexion »
Henri Jozefowicz, « « Passe » partout ? Requiem pour les jurisprudences Heyriès et Labonne… Brève réflexion critique sur la décision du Conseil d’État M.B… et autres du 26 juillet 2021 »
Hiam Mouannès et Yalda Sacre, « Actualité judiciaire libanaise. À propos de l’ordonnance-référé, Chambre civile, 6 juin 2021, Société HIS SARL c/ Bank Med SAL, n° 412/2020 »
Hiam Mouannès et Yalda Sacre, « Actualité judiciaire libanaise. Lorsque le juge libanais des référés inflige une leçon d’éthique aux parlementaires vaccinés alors qu’ils ne répondent à aucune condition leur donnant priorité. À propos de l’ordonnance-référé, Chambre civile, 3 mars 2021, Monsieur Joseph el Hage c/ ministère de la Santé, n° 51/2021 »
Sacha Sydoryk, « Le juge administratif et les titres de noblesse : “cachez cette Constitution que je ne saurais voir” ! »
Dossier constitutionnel
Le Conseil de l’Europe, 70 ans et après ?
Avant-propos. « Les soixante-dix ans du Conseil de l’Europe », par Olivier Delas
Loup Bommier et Marie-France Verdier, « Le Conseil de l’Europe, un modèle original de coopération juridique à l’épreuve »
♦ Organisation
Catherine Gauthier, « L’élargissement du Conseil de l’Europe, quel bilan ? »
Pierre-Yves Le Borgn’, « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, son rôle, son bilan et ses défis »
Lydia Lebon, « Retrait, exclusion, suspension d’un État membre du Conseil de l’Europe »
♦ Les conventions du Conseil de l’Europe
Cécile de Terwangne, « La Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des données, 40 ans et après ? »
Régis Brillat, « La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants »
Émilie Destombes, « La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants : un instrument emblématique »
Manon Thouvenot, « L’application de la Charte sociale européenne en droit français : entre obligation constitutionnelle et déviation(s) prétorienne(s) »
♦ Les mécanismes de suivi
Marion Tissier-Raffin, « Les mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe : quelles caractéristiques pour quelle efficacité ? »
Maxime Dantzlinger, « Quelles perspectives pour l’action du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage ? »
Céline Teyssier, « L’effectivité des mécanismes de suivi du Comité européen des droits sociaux (CEDS) au prisme de l’article 3 de la Charte sociale européenne »
♦ Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
Francette Fines, « L’appartenance des États au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne : approche comparée »
Anca Ailincai, « Le suivi du respect des valeurs fondamentales en Europe : concurrence ou complémentarité entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ? »
♦ Perspectives
Peter Leuprecht, « Le Conseil de l’Europe, victime du succès de la Convention européenne des droits de l’homme ? »
Denis Huber, « Le Conseil de l’Europe, bâtisseur de ponts dans un monde incertain »
Pour conclure. « Le Conseil de l’Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires. Après la présidence française du Comité des ministres. Quel bilan dans le bilan ? », par Loïc Grard
Chroniques constitutionnelles
Jean Mermoz Bikoro, « La fonction constituante du peuple dans le nouveau constitutionnalisme des États d’Afrique noire francophone »
Stéphane Caporal-Greco, « La liberté d’expression des militaires »
El Maamoun Fikri, « La rationalisation du parlementarisme, approche comparée France-Maroc »
Ayme Elouma Lazare II, « La participation des assemblées parlementaires d’Afrique noire à la politique étrangère : le cas du Parlement camerounais »
Antoine Ploux, « La motivation comme remède à la crise de confiance dans le droit ! »
Éric Simo, « Le statut constitutionnel d’ancien chef d’État en Afrique noire francophone »
Serge Surin, « Le contrôle de constitutionnalité a-t-il vraiment tué la loi rousseauiste ? Réflexions autour de la jurisprudence selon laquelle “la loi votée […] n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution” »
Chroniques bibliographiques
Manon Decaux, « À propos de Réclamer en démocratie, sous la direction de Dominique Rousseau »
Julien Giudicelli, « À propos de Démocratie : l’héritage politique grec, d’Yves Mény »
Tanguy Pasquiet-Briand, « À propos de La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, sous la direction d’Armel Le Divellec »
La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar. Ainsi fait, fait, fait Macron, la p’tite Macronnette, … avec ses Macronades et autres Macronner… !