Les nouveaux aspects du constitutionnalisme
Actualités constitutionnelles
Jean-Pierre DUPRAT, « La prise en compte du droit européen dans les travaux préparatoires relatifs à la loi organique du 10 décembre 2009 (question prioritaire de constitutionnalité) »
Hélène GAUDIN, « La régulation interjuridictionnelle dans l’Union européenne : autour de l’arrêt de la Cour de justice Abdeli et Melki »
Robert HANICOTTE, « Le nouveau référendum sous la toise du Conseil constitu-tionnel. De la table de calcul… à la table des lois »
Mathieu TOUZEIL-DIVINA, « Une dévalorisation parlementaire continue ! À propos du droit parlementaire constitutionnellement et prétendument revalorisé »
Dossier constitutionnel
Les nouveaux aspects du constitutionnalisme
La démocratie
Robert CHARVIN, « La démocratie ? Quelle démocratie ? »
Bernard CUBERTAFOND, « Hubris ou déclin démocratique. Flexible ou mortelle démocratie au XXIe siècle »
La séparation des pouvoirs
Stéphane MOUTON, « D’un dualisme à l’autre ? Les évolutions de la “conception française de la séparation des pouvoirs” dans le constitutionnalisme moderne »
Les contre-pouvoirs
Béligh NABLI, « La notion de contre-pouvoir en droit constitutionnel »
La représentation
Dominique TURPIN, « La notion de représentation politique » 209
Bruno DAUGERON, « Les transformations du concept de représentation en droit constitutionnel contemporain : l’expression d’une mutation majeure du constitutionnalisme »
Le constitutionnalisme régional
Jean FOUGEROUSE, « L’émergence aporétique d’un constitutionnalisme régional »
Le constitutionnalisme européen
Yannick LÉCUYER, « Ce que fait la Convention européenne des droits de l’homme au constitutionnalisme et… réciproquement »
Alexandra EFTIMIE, « Le concept de citoyenneté européenne : vers des identités et des appartenances multiples »
Stéphane SCHOTT, « L’initiative citoyenne et la démocratisation de l’Union européenne »
Olivier CLERC, « Le concept de juridicité à l’aune du droit de l’Union européenne »
Chroniques constitutionnelles
André CABANIS et Olivier DEVAUX, « L’influence de la Déclaration de 1789 sur les constitutions de l’Afrique francophone »
Christophe DE NANTOIS, « La construction de la solidarité gouvernementale avant 1958 : entre rejet et inefficacité »
Jean-Philippe FELDMAN, « La Constitution de la Côte d’Ivoire de 2000 est-elle libérale ? Analyse comparée avec la Constitution de la Ve République »
Stéphane MASSIAS, « La réunion du Parlement en Congrès à Versailles sous la Ve République »
Cédric MILHAT, « Contribution à une étude préhistorique du droit constitutionnel. Les origines indo-européennes de la souveraineté »
Claude MOMO, « L’alternance au pouvoir en Afrique subsaharienne francophone »
Gilles THÉVENON, « La République socialiste soviétique de Biélorussie à l’ONU, une souveraineté internationale limitée (1945-1991) »
Frédéric TRAIN, « Les réserves de constitutionnalité »
La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar, « Quelles primaires faut-il organiser ? »