N° 27, juin 2015

Quelle démocratie européenne ?

Actualités constitutionnelles

Guillermo ARENAS, « Les équilibres de la Transition espagnole (1975-1982) et le défi souverainiste catalan »
Elizabeth GIBSON-MORGAN, « L’élection de tous les dangers au Royaume-Uni »
François-Vivien GUIOT, « Le redécoupage des circonscriptions cantonales : le Conseil d’État, juge d’une réforme de portée constitutionnelle »
Henri JOZEFOWICZ, « Les chrétiens d’Orient en Syrie : analyse d’une survie politique »
Jean-François KERLEO, « Le préalable parlementaire, ou l’art de l’esquive selon le Conseil constitutionnel. Brèves réflexions à partir de la décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015 »
Sébastien PLATON, « L’avis 2/13 de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme : c’est grave, Docteur ? »

Dossier constitutionnel
Quelle démocratie européenne ?

Propos introductifs. « Les piliers démocratiques de l’Union européenne. L’union européenne, pilier démocratique », par Loïc GRARD

 Un déficit démocratique ?

Jean-Claude GAUTRON, « Déficit démocratique et structure institutionnelle »
Olivier CLERC et Pascal KAUFFMANN, « Gouvernance économique et déficit démocratique dans la zone euro »
Agnès GAUTIER-AUDEBERT, « Déficit démocratique et politique régionale : le paradoxe de la méconnaissance des résultats par les citoyens »
Toma LASSEY, « Le principe d’accountability, une réponse au déficit démocratique ? »
Grégory GODIVEAU, « Le rôle des partis politiques dans l’espace démocratique européen : quel statut européen pour les partis politiques européens ? »

Démocratie représentative

Jérémie SAISEAU, « Démocratie représentative et Union européenne : l’état d’un art contemporain »
Marie-France VERDIER, « Le décryptage des élections européennes de 2014 : un krach démocratique ? »
Hugo FLAVIER, « Parlement européen et démocratisation des relations extérieures. Nouvelles tendances en matière de conclusion d’accords internationaux »
Francette FINES, « “Carton jaune” pour l’Union européenne. Les deux premiers contrôles négatifs de la subsidiarité par les parlements nationaux »
Oana Andreea MACOVEI, « La participation du Parlement européen au procesus législatif
les régimes parlementaires »

Démocratie participative et directe

Sébastien PLATON, « La citoyenneté dans ses rapports avec la démocratie participative et la démocratie directe en droit de l’Union européenne »
Patrick TAILLON, « La pratique référendaire dans la construction européenne : et si l’on distinguait le bon grain de l’ivraie ? »
Sophie DEMONFORT, « Quel bilan pour l’initiative citoyenne européenne ? »
Cyrielle CASSAN et Pierre-Antoine CAZAU, « Les consultations publiques de l’Union européenne »
Mohammad SHARIFIFARD et Olivier PÉJOUT, « Les ONG et l’Union européenne »

Démocratie et administrations

Sylvie PEYROU, « Transparence et protection des données à caractère personnel »
Philippe ZAVOLI, « La démocratie administrative existe-t-elle ? »
Amélie DA FONSECA, « Le principe de subsidiarité et le déficit démocratique de l’Union européenne »

Démocratie locale

Géraldine BACHOUE PEDROUZO, « La démocratie par le développement des usages numériques sur le plan local »

Propos conclusifs. « Le futur démocratique de l’Union européenne se situe aussi dans l’Union européenne. À propos du “cadre pour l’État de droit”, par Loïc GRARD

Chroniques constitutionnelles

Dario DEGBOE, « Le contrôle de constitutionnalité des ordonnances ratifiées à l’aune de la QPC »
Francis DELPÉRÉE, « Mon expérience bicamérale »
Johanna EDELBLOUDE, « Un ministère d’ombre et de lumière ? La charge des relations avec le Parlement au regard des pratiques d’André Labarrère (1981-1986) »
François-Vivien GUIOT, « La participation de la France à la détermination des enjeux constitutionnels d’une République européenne »
Henri JOZEFOWICZ, « Clause générale de compétence : entre suppression en trompe-l’œil, réintroduction éphémère et constitutionnalité ambiguë »
Ali KAIROUANI, « Le rôle du droit dans la démocratisation des sociétés arabes »
Catherine LE BRIS, « La prise en compte du “principe” de précaution dans le contentieux interétatique : entre unité et fragmentation »
Aïda MANOUGUIAN, « La tradition, source impensée du droit constitutionnel »
Irénée-Gildas MAZI, « Le Conseil constitutionnel, organe à vocation impartiale mais à nomination politique : fatalité ou simple volonté politique ? Esquisse d’une institution publique de moins en moins politisée »
Pascal MBONGO, « Le « “droit à l’avortement” dans l’agenda constitutionnel et politique américain contemporain »
Liam MOUANNÈS, « L’enseignement supérieur et la laïcité : les grands défis »
Carlos BERNAL PULIDO, « Le contrôle de constitutionnalité du cadre juridique pour la paix »

La Chronique politique de Petri, le Souletin d’Etchebar. « Que va devenir l’Europe ? »

Chroniques d’histoire politique

Michel BERGÈS, « Démystifier Maurice Duverger, alias “Philippe Orgène” : le devoir des historiens du politique »
Sébastien DURAND, « Comportements et compromissions politiques du patronat girondin sous l’Occupation : étude du groupe Collaboration et de l’Association des Amis du Maréchal »

Chroniques bibliographiques

Arnaud MARTIN, « À propos de Le droit des droits. De l’application des droits fondamentaux en Colombie au prisme du droit comparé, de Carlos Bernal Pulido »
Marie-France VERDIER, « À propos de Les droits indigènes en Amérique latine d’Arnaud Martin »