N° 6, décembre 2004

Souverainisme, nationalisme, régionalisme (I) 

Actualité constitutionnelle

Olivier FÉVROT, Les réserves constitutionnelles du 10 juin 2004 : primauté de la Constitution ou vœux pieux ?
Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, La décision de la Cour constitutionnelle italienne n° 24/2004 du 13 janvier 2004 : la censure en pointillé de la loi « sauve-Berlusconi »
Robert HANICOTTE, La charte de l’environnement, une nouvelle catégorie de nor-mes constitutionnelles : les devoirs environnementaux

Dossier constitutionnel
Souverainisme, nationalisme, régionalisme

Éditorial de Marie-France VERDIER
André CABANIS et Michel Louis MARTIN, Décentralisation et pouvoirs locaux dans les constitutions d’Afrique francophone
Florence CHALTIEL, Existe-t-il une souveraineté européenne ?
Robert CHARVIN, La doctrine et le principe de souveraineté dans l’ordre international. Notes critiques
Bernard CUBERTAFOND, Le léninisme médiatico gramscien : Bodin assailli par Lénine et Gramsci
Xavier DAVERAT, Évanescence d’une nation
Jean-Marie DENQUIN, L’Europe et la démocratie sont-elles compatibles ?
Thierry DOMINICI, Le nationalisme, le souverainisme et le régionalisme dans la France d’aujourd’hui
Francisco FERNÁNDEZ SEGADO, L’État, les communautés autonomes et les relations internationales dans la Constitution espagnole
Francette FINES, Souveraineté étatique et primauté européenne
Jean-Manuel LARRALDE, L’acte II de la décentralisation : la France en marche vers l’« État régional » ?
François LUCHAIRE, Constitution pour l’Europe et Constitution française
Ghislain OTIS, Élection, gouvernance traditionnelle et droits fondamentaux chez les peuples autochtones du Canada
Stéphane PIERRÉ-CAPS, Nationalisme ethnique et constitutionnalisme libéral : l’exemple basque
Jean-Louis QUERMONNE, Union européenne, partage des souverainetés et fédération d’États-nations
Gerhard ROBBERS, Le peuple européen et la Constitution pour l’Europe
Laurence ROUÈDE, L’un et le multiple : la question nationale en Chine
Juan María SÁNCHEZ PRIETO, Mémoire de l’Histoire et identité politique dans l’Espagne contemporaine
Christiane GOUAUD-TANDEAU DE MARSAC, Quelques réflexions sur les dernières élections européennes de juin 2004
Alexandre VIALA, La supraconstitutionnalité comme ressource paradoxale du souverainisme

Chroniques constitutionnelles 

José Luis CEA EGAÑA, État, société civile et démocratie constitutionnelle en Amérique latine
Manassé ABOYA ENDONG, Bicamérisme et démocratisation en Afrique : entre visions « post-conflict » et tendances globales
Slobodan MILACIC, Faut-il réinventer la démocratie ? Du « néodémocratisme » pour équilibrer le « néolibéralisme »
Demba SY, Sur la renaissance du droit constitutionnel en Afrique. Question de méthode
Constanze VILLAR, L’instrumentalisation idéologique du droit : une analyse du discours constitutionnel est-allemand

Libres propos 

Loïc GRARD, La Constitution européenne. De bonnes raisons de dire non au non
Emmanuel SUR, Dix raisons de dire non à la constitution européenne sans l’avoir lue