N° 25, juin 2014

Souveraineté de l’État et supranationalité normative. Les droits européens

Arnaud MARTIN, Emmanuel SUR, Marie-France VERDIER, « Au confluent de deux fleuves. In memoriam Dmitri-Georges LAVROFF »
Jean-Pierre MACHELON, « Allocution prononcée le 21 janvier 2005 lors de la cérémonie de remise des Mélanges en l’honneur de Dmitri-Georges LAVROFF »
Dmitri-Georges LAVROFF, « Le droit saisi par la politique : l’instabilité de la norme constitutionnelle sous la Ve République »

Actualités constitutionnelles

Carlos Manuel ALVES, « L’environnement, facteur d’avènement d’une République européenne »
Vanessa BROCHOT, « Le procès constitutionnel : réflexion épistémologique sur la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel »
Jean-François KERLÉO, « Le Conseil constitutionnel au soutien du fait majoritaire. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-67 C du 14 novembre 2013, Loi organique relative à l’indépendance de l’audiovisuel public »
Antoni ABAT I NINET, « L’activisme judiciaire en Espagne »
Florian SAVONITTO, « Le changement de Premier ministre en “présidence normale” : l’infirmation du “théorème” de Guy Carcassonne »

Dossier constitutionnel
Souveraineté de l’État et supranationalité normative. Les droits européens

Eva BRUCE-RABILLON, « Propos introductifs. Souveraineté de l’État et supranationalité normative »

♦ Le droit étatique saisi par la supranationalité normative

Félicien LEMAIRE, « Souveraineté et compétence normative »
Gaëlle MARTI, « Quelle légitimité pour la norme supranationale européenne ? »
François HERVOUËT, « L’immédiateté du droit de l’Union européenne »
Marie GAUTIER, « L’effet direct et l’invocabilité des normes européennes »
Débats

♦ Le juge étatique saisi par les normes supranationales

Jean-Christophe BARBATO, « L’affirmation de la justice étatique comme appareil judiciaire européen est-elle compatible avec la souveraineté nationale ? »
Patrick GAÏA, « Le Conseil constitutionnel est-il encore le gardien de la souveraineté nationale ? »
Jean FOUGEROUSE, « Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles (Allemagne, Italie, Espagne)
Yannick LÉCUYER, « Existe-t-il un ordre public européen devant les juridictions nationales ? »
Débats

Armel PÉCHEUL, « Conclusions »

Chroniques constitutionnelles

Alexis CARTONNET, « Du différentiel de puissance à la différence de régime : les relations internationales à l’Âge classique »
Christophe CHABROT, « Démocratie, droits de l’homme et droit local »
Denis COLLIN et Christophe MIQUEU, « Qu’est-ce que la République ? De la tradition républicaine à la République sociale »
Henri JOZEFOWICZ, « Une bipolarisation incertaine, une recomposition possible. Réflexion sur le paysage politique français »
John C. KNECHTLE, « Interpréter la Constitution américaine : un objet renouvelé de controverses doctrinales »
John C. KNECHTLE, « La Cour suprême des États-Unis et la non-discrimination. D’hier à aujourd’hui »
Edwin MATUTANO, « La nomination et la révocation du Premier ministre en France : usages constitutifs d’un déséquilibre institutionnel »
Carlos BERNAL PULIDO, « La migration du principe de proportionnalité à travers l’Europe »

La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar, « Les élections européennes… Petites listes et résultats attendus ! »

Chroniques bibliographiques

Fanny JACQUELOT, « À propos de Repenser les rapports entre ordres juridiques, de Baptiste BONNET » Marie-France Verdier, « À propos de Revenir à la nation, de Jean-Louis HAROUEL »