Ordres constitutionnels, international et européen
Actualités constitutionnelles
Christophe Doubovetzky, « Un nouveau Janus ? Le principe de démocratie allemand dans l’intégration européenne »
Robert Hanicotte, « Du bon usage de l’oubli présidentiel… à la manière de Machiavel »
Henri Jozefowicz, « Sénatoriales 2017 : entre continuité de l’équilibre et équilibre de la continuité »
Henri Jozefowicz, « Recomposition politique : un accouchement incertain dans la douleur ? Solve et coagula… »
Anna-Maria Lecis Cocco Ortu, « La désignation des candidats à la présidence, entre partis politiques et citoyens : la nécessité d’un encadrement juridique des primaires ouvertes ? »
Arnaud Martin, « L’an I de l’accord de paix en Colombie »
Francesco Martucci, Édouard Dubout, Emmanuel Castellarin, et Arnaud de Nanteuil, « L’avis 2/15 de la Cour de justice de l’Union européenne : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ? »
Julien Mouchette, « La validation sans réserve de l’accord économique et commercial global (AECG/CETA) par le Conseil constitutionnel »
Olivier Péjout, « Les accords mixtes et la Constitution : l’accord économique et commercial global (AECG/CETA), voyage en terre inconnue »
Florian Savonitto, « Le système de répartition du temps d’antenne entre les partis politiques durant la campagne électorale en vue des élections législatives. Commentaire de la décision n° 2017-651 QPC, Association En Marche ! »
Yasmine Sylvestre, « La notion de conflit d’intérêts dans les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique »
Dossier constitutionnel
Ordres constitutionnels, international et européen
Stéphane de la Rosa et Anne Levade, « Propos introductifs »
Jérémy Brzenczek, « L’Union européenne et la politique migratoire au défi de la “démocratie illibérale” hongroise. Chronique juridique du septième amendement à la Loi fondamentale et de la décision 22/2016 (XII. 5.) AB de la Cour constitutionnelle hongroise »
Laurianne Allezard, « Le droit constitutionnel et l’équilibre des légitimités sur le fil de l’intégration européenne »
Léonard Matala-Tala, « Les valeurs de l’Union européenne : d’une affirmation commune à une interprétation différenciée »
Marie Gren, « La face judiciaire du “Brexit” : une confirmation de la constitutionnalisation du Royaume-Uni par les juges. De l’affaire Factortame à l’affaire Miller, réflexions sur les “constitutional statutes” »
Sacha Sydoryk, « Conditions et conséquences constitutionnelles d’un éventuel Frexit : entre inconnues constitutionnelles et évolutions jurisprudentielles »
Nina Le Bonniec, « La Convention européenne des droits de l’homme et les ordres constitutionnels : une crise de légitimité indépassable ? »
Hicham Rassafi-Guibal, « Ordre constitutionnel et intégration économique. Réflexions sur les incidences constitutionnelles de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire »
Basile Ridard, « L’accord interinstitutionnel “Mieux légiférer” et le processus législatif. Analyse comparée droit de l’Union européenne – droit interne »
Mathias Nunes, « Le Tribunal constitutionnel portugais et l’Europe : passion et incertitudes du gardien de la souveraineté entre Strasbourg et Luxembourg »
Pacifique Luabeya, « L’action du juge constitutionnel congolais sous le prisme des ordres juridiques international et européen : vers un ius constitutionale commune universalis ? »
Ariana Macaya, « La portée des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans le droit interne : le cas de l’affaire de la fécondation In Vitro contre le Costa Rica »
Chroniques constitutionnelles
Bernard Cubertafond, « Éloge du constitutionnalisme métissé. Pamphlet »
Jean-Félix Delile, « L’hypothèse de l’État submergé »
Jean-Philippe Feldman, « Décentralisation, fédéralisme et subsidiarité dans la pensée de Benjamin Constant »
Carlos Bernal Pulido, « Constitutions sans constitutionnalisme et proportionnalité disproportionnée. Deux aspects du carrefour des droits fondamentaux dans le néoconstitutionnalisme »
Anne-Laure Sagon, « Le phénomène de procéduralisation du droit à la vie : une paréidolie à visage démocratique »
Chronique bibliographique
Marie-France Verdier, « À propos de Droite-Gauche : ce n’est pas fini, de Jean-Louis Harouel »
La Chronique de Petri, le Souletin de Etchebar, « Que peut/doit dire/faire un Président ? »