La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy
Actualités constitutionnelles
Emmanuel CARTIER, « Dits et non dits de “l’effet utile” des déclarations d’inconstitutionnalité »
Anne GILLES, « La place des règles à contenu procédural dans la QPC. À propos des décisions du Conseil constitutionnel mettant en cause l’incompétence négative du législateur »
Henri JOZEFOWICZ, « Le Conseil constitutionnel, entre neutralisation active et préventive de l’inconstitutionnalité. Décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire : le Conseil constitutionnel, entre Charybde et Scylla »
Eva BRUCE-RABILLON, « Question sur la question ! Nouvelles déclinaisons du contrôle de la constitutionnalité des lois de transposition. Décision n° 2013-314P QPC du 4 avril 2013, M. Jeremy F »
Hiam MOUANNÈS, « Modifier la rhétorique juridictionnelle ou protéger, par la force de la loi, la petite enfance des options religieuses de ses éducateurs. À propos de la décision de la Cour de cassation du 19 mars 2013 »
Gilles THEVENON, « Biélorussie, la présidence absolue »
Dossier constitutionnel
La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy
In Memoriam Guy CARCASSONNE, par Bertrand MATHIEU, Jean-Philippe DEROSIER et Stéphane CAPORAL
♦ Allocutions d’accueil
Natacha VIGNE
Isabelle SAYN
Baptiste BONNET
♦ Allocutions d’ouverture
Bertrand MATHIEU
Jean-Philippe DEROSIER
♦ Le présidentialisme rationalisé avec la revalorisation parlementaire
• La revalorisation de l’institution parlementaire : réalité ou fiction ?
Bertrand MATHIEU, « Intervention »
Philippe BLACHÈR, « La revalorisation de l’institution parlementaire : réalité ou fiction ? »
Gérald SUTTER, « La revalorisation de l’institution parlementaire : réalité ou fiction ? »
« Débats »
• La revalorisation du Parlement et la QPC
Bertrand MATHIEU, « Intervention »
Julien BONNET, « La revalorisation du Parlement et la QPC »
Georges BERGOUGNOUS, « La QPC et la revalorisation du Parlement »
« Débats »
♦ L’hyperprésidentialisme : mythe ou réalité ?
Anne-Marie LE POURHIET, « Intervention »
Ariane VIDAL-NAQUET, « L’encadrement des pouvoirs présidentiels : efficacité et limites »
Stéphane CAPORAL, « La primoministérialisation de la fonction présidentielle »
Alain DELCAMP, « Les relations inédites de la majorité présidentielle avec un Sénat d’opposition »
Guy CARCASSONNE, « Libres propos sur l’équilibre institutionnel sous le quinquennat Sarkozy »
Hugues MOUTOUH, « Les conseillers de l’Élysée »
« Débats »
David MONGOIN, « Rapport de synthèse »
Chroniques constitutionnelles
Anne Charlène BEZZINA, « La précampagne présidentielle : et après ? »
Pierre-Henri PRÉLOT, « L’élection présidentielle et les transformations de la Ve République »
Henri JOZEFOWICZ, « Te Deum pour une altérité constitutionnelle. L’altérité homme-femme et l’altérité père-mère : principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? »
Jean-Pierre MAUBLANC et Nadine SAINT-FLOUR, « L’introuvable indépendance du juge administratif »
Mahamadou OUEDRAOGO, « L’extension de la compétence du juge constitutionnel africain par le biais du droit d’autosaisine »
La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar. Comme c’est compliqué, madarikatua, de s’y retrouver dans tous ces partis politiques !!!
Chronique bibliographique
Ramu DE BELLESCIZE, « À propos d’Introduction à la philosophie du droit, de Stamatios Tzitzis »