Le droit constitutionnel calédonien
Actualités constitutionnelles
Karine BECHET-GOLOVKO, « Les élections parlementaires russes : la fin d’une époque ou juste un sursaut ? »
Anne-Chloé FOIRRY, « Pacsés et concubins exclus du bénéfice de la pension de réversion : une interprétation controversée mais cohérente du principe d’égalité par le Conseil constitutionnel. Décision n° 2011-155 QPC du 29 juillet 2011, Pension de reversion et couples non mariés »
Wagdi SABÈTE, « La transition constitutionnelle en Égypte. L’apport de la pratique constitutionnelle à la théorie de la constitution »
Dossier constitutionnel
Le droit constitutionnel calédonien
♦ Discours d’ouverture
Jean-Marc BOYER
Philippe GOMÈS
Christophe CHABROT
♦ La Nouvelle-Calédonie dans la Constitution de la France
Dominique ROUSSEAU, « L’implication du droit constitutionnel dans l’évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie »
Guy AGNIEL, « La relation d’association dans la région pacifique »
Félicien LEMAIRE, « Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie »
Christophe CHABROT, « Le Pouvoir constituant peut-il modifier l’Accord de Nou-méa ? »
Mathias CHAUCHAT, « Le principe d’irréversibilité constitutionnelle de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie »
♦ Le système constitutionnel calédonien
Christophe CHABROT, « La nature du régime politique calédonien »
Mathias CHAUCHAT, « La nature du régime politique calédonien »
Carine DAVID, « Quel bicamérisme pour la Nouvelle-Calédonie ? »
Nicolas CLINCHAMPS, « Un fédéralisme interne en Nouvelle-Calédonie ? »
Anne-Sophie TRAVERSAC, « Citoyenneté et souveraineté »
Régis FRAISSE, « Le contrôle des lois du pays par le Conseil constitutionnel »
Jean-Paul BRISEUL, « Les bases constitutionnelles de la jurisprudence des tribu-naux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu »
Étienne CORNUT, « L’application de la coutume kanak par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme »
Alain MOYRAND, « Synthèse des travaux »
Annexe bibliographique sélective des participants
Chroniques constitutionnelles
Romain LEBLOND-MASSON, « La fragilisation de la norme constitutionnelle dans la théorie de l’État de droit »
Mathieu MOULIN, « Une lecture du devenir institutionnel de la Belgique »
Julia SCHMITZ, « Réflexions sur la notion de résolution parlementaire de l’article 34-1 de la Constitution »
La chronique de Petri, le Souletin de Etchebar, « Faut-il soigner les dents aux hommes politiques candidats aux élections ? »