N° 36, décembre 2019

Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen

 

Actualités constitutionnelles

Henri Jozefowicz, « Casser les casseurs, censurer la loi anticasseurs : quand la décision du Conseil constitutionnel se fait l’épilogue d’une longue polémique »
Henri Jozefowicz, « Les “Gilets jaunes” à la lumière des crises politiques. Retour sur l’apparition d’une France éruptive »
Jean de Saint Sernin, « La déclaration de politique générale devant le Sénat : une responsabilité mesurée ? »      
Florian Savonitto, « La Cour européenne des droits de l’homme, une tortue qui ne dit pas son nom ? Cour EDH, 28 mai 2019, Forcadell i Lluis et autres c. Espagne, n° 7514/17 »
Serge François Sobze, « Vie politique et Constitution en Afrique francophone »

Dossier constitutionnel
Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen

Avant-propos. « Des genèses de la Ve République et de la construction européenne à la genèse d’un colloque », par Sandrine Cursoux-Bruyère

♦ L’européanisation des pouvoirs constitutionnels

Fabien Terpan, « La fonction européenne de l’exécutif. Entre contraintes juridiques et latitude politique »
Henri Oberdorff, « L’européanisation du pouvoir législatif national »

♦ L’européanisation de la fonction juridictionnelle

Thierry Léon, « La juridiction judiciaire française, ou la métamorphose d’une autorité constitutionnelle en un pouvoir conventionnel et communautaire »
Marc Clément, « Le juge administratif, juge européen »
Régis Fraisse, « L’européanisation des pouvoirs constitutionnels de la fonction juridictionnelle. Le Conseil constitutionnel, juge constitutionnel européanisé ? »

♦ L’européanisation des droits constitutionnels

Marjolaine Monot-Fouletier, « De l’appropriation institutionnelle des droits »
Céline Lageot, « Le va-et-vient des conceptions française et européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression »
Aurélia Schahmaneche, « La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles »
Xavier Magnon, « La Constitution nationale dans un contexte européen intégré : quelles lectures de la souveraineté et de l’identité ? »

Propos conclusifs, par Aude Thevand

Chronique constitutionnelle

Moussa Diop, « La constitutionnalisation de l’idéal de l’unité africaine dans les États membres de l’UEMOA : l’exemple du Sénégal »

Entretien

Marina Benigni, « Transparence, déontologie et transparence de la vie publique : archéologie de trois termes très employés. Entretien avec Matthieu Caron »

Chronique cinématographique

Magalie Flores-Lonjou, « D’Une femme disparaît à Fenêtre sur cour, en passant par la fabrique du Faux coupable, dans Une intime convictiond’Antoine Raimbault »

La Chronique de Petri, le Souletin de Etchebar. « Vive le dialogue international raffiné »